Assurance santé

Santé : la taxe Covid sur les mutuelles et complémentaires ne sera finalement pas augmentée

Publié par le , Mis à jour le 16/09/2021 à 18:21

Discutée cet été, l'idée d'une nouvelle taxe Covid imposée aux complémentaires et aux mutuelles santé a fait long feu : le gouvernement y a finalement renoncé. Deux éléments y ont concouru : le rattrapage des soins à l'oeuvre, qui fait fondre les économies des assureurs santé, et la crainte, en période électorale, qu'une nouvelle taxe se répercute sur les tarifs des assurés. 

Une bonne nouvelle pour le portefeuille ?

C’est une décision qui devrait rimer avec stabilité des tarifs pour les assurés santé. Selon une indiscrétion du quotidien économique « Les Échos », le gouvernement aurait informé en fin de semaine dernière les complémentaires et mutuelles santé de leur choix : celui ne pas augmenter la « taxe Covid », qu’elles payent depuis 2020.

Pour mémoire, à la rentrée 2020, le gouvernement avait décidé d’imposer une taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros aux complémentaires santé (mutuelles et assureurs) payable en deux fois : 1 milliard d’euros l’année dernière et 500 millions cette année.

Le but affiché était de faire participer les complémentaires au renflouement de la Sécurité sociale, au motif qu’elles auraient réalisé d’importantes économies depuis le début de la pandémie. Le montant total desdites économies a même été revu à la hausse au début de l’été : d’abord évaluées à 2,3 milliards d’euros, elles seraient en fait de 500 millions d’euros de plus, selon les estimations du ministère de la Santé.

Baisse de la consommation médicale

Ces bas de laine exceptionnels s’expliquent par le fait que les assurés se sont moins rendus chez les médecins et spécialistes durant la crise sanitaire. En reportant leurs soins, ils ont donc moins sollicité leurs complémentaires pour des remboursements, qui sont restés dans les caisses des mutuelles santé. 

En tout, la baisse de la consommation médicale aurait été de 11,3% en 2020 (au regard de 2019), et de 65% durant le premier confinement, d’après le courtier Henner. De son côté, le courtier Verspieren a chiffré à 250 euros l’économie moyenne réalisée par les Français sur leurs frais de santé.

Néanmoins, d’après les complémentaires, ces calculs ne rendent pas compte du rattrapage de soins à l’œuvre depuis la fin d’année dernière. Les chiffres de la consommation médicale ne sont pas encore connus pour cette année, mais il semblerait que les Français aient bien fini par prendre les rendez-vous médicaux qu’ils avaient reportés à plus tard. 

Selon la fédération des mutuelles, sur les cinq premiers mois de l'année 2021, les remboursements de soins ont augmenté de 30 % par rapport à l'an passé et de 5 % par rapport à 2019. Pour l'optique et les soins auditifs, la hausse serait de près de 40 %.

La crainte d'un déficit record

Ce rattrapage doit aussi sans doute beaucoup à l’adoption de la réforme du 100% Santé (ou dite du « Reste à charge zéro »). Entrée totalement en vigueur en janvier dernier, elle doit permettre aux assurés adhérents à une mutuelle d’être entièrement pris en charge pour une gamme de soins et d’équipements en optique, audition et en dentaire. 

Pour l’exécutif, le problème est que cette réforme est pour partie financée par la Sécurité sociale, qui accuse déjà un lourd déficit en raison du Covid-19. L’Assurance maladie a par exemple pris en charge à 100% la télémédecine durant la pandémie, ainsi que les tests PCR (qui vont bientôt devenir payants).

Résultats : 45 milliards d’euros de déficit pour la « Sécu » en 2020, tandis que les comptes du Régime général et du FSV affiche -25,7 milliards d’euros cette année. Du côté du gouvernement, la tentation était donc grande de remettre sur la table une taxe Covid qui aurait pu rapporter encore un demi-milliard d’euros.

Mais, au-delà de l’argument du rattrapage des soins, cette stratégie comportait également un danger en période électorale : celui que les complémentaires reportent cette nouvelle taxe sur les cotisations des assurés ; pour les faire en partie contribuer au paiement.

Déjà, à l’instauration de la première taxe, le gouvernement avait insisté pour que le transvasement n’ait pas lieu. La demande est reprise aujourd’hui, alors que l’idée d’une nouvelle contribution Covid s’envole : le gouvernement se montrera particulièrement attentif aux tarifs des complémentaires et mutuelles santé jusqu’à la fin du mandat présidentiel. Bien sûr, pour vérifier si votre contrat santé est encore dans les prix du marché, le plus simple est de passer par un comparateur. 

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