Assurance santé

Santé : quelques grèves des médecins français à retenir

Publié par le , Mis à jour le 11/02/2020 à 09:32

Les médecins généralistes comme les médecins travaillant dans les hôpitaux peuvent faire valoir leur droit de grève

Comme de nombreux corps de métier en France, les médecins ont souvent des revendications professionnelles, sociales voire sociétales, qu'ils n'hésitent pas à faire faire valoir par le droit de grève, garanti par la Constitution. Assurland.com passe en revue quelques épisodes de contestation des médecins et vous explique.

Le droit de grève pour les médecins en France

En France, le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle depuis la décision Liberté d'association du 16 juillet 1971 rendue par le Conseil constitutionnel. La grève est définie par la Chambre sociale de la Cour de cassation comme la « cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles ». Les salariés du secteur privé ainsi que quelques corps de la fonction publique disposent de ce droit.

Les médecins bénéficient donc du droit de grève, qu'ils soient libéraux ou affiliés au secteur public, comme ceux travaillant au sein d'un hôpital public. Toutefois, pour ces derniers, un service minimum doit parfois être observé. Le préfet peut même ordonner des réquisitions, en cas d'épidémie ou d'alerte sanitaire par exemple. Ces réquisitions sont assurées par l'article R.4127-77 du Code de la santé publique : « il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent. »

La grève du 12 novembre 2012 : gouvernement Ayrault et dépassements d'honoraires

À la fin de l'année 2012, les médecins se sont mis en grève pour contester des mesures du gouvernement Ayrault concernant les dépassements d'honoraires. Cette mesure était notamment soutenue par Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé de l'époque. Le principe de la mesure était assez simple : sanctionner au cas par cas par une commission spéciale les honoraires des médecins les plus gourmands. Mais un dilemme restait en suspens :

  • d'une part, les médecins font de très longues études, durant lesquelles ils ne sont pas (ou très peu) payés. Ils doivent se former tout au long de leur carrière et prennent des risques au quotidien : ainsi réclament-ils un salaire décent ;
  • d'autre part, il faut soigner de nombreux patients, qui ne peuvent pas toujours les moyens de régler de tels frais.

Deux autres acteurs ont également été concernés par le mécontentement des médecins : la Sécurité sociale et les complémentaires santé. D'une part, la Sécurité Sociale indiquait le tarif de base remboursé à tous les ayants-droit. De l'autre, les assurances santé indemnisaient bien la part non prise en charge par la Sécurité sociale, mais ne voulaient pas prendre en charge tous les dépassements d'honoraires.

La grève reconductible du 5 octobre 2015 : loi Santé et tiers payant obligatoire

L'ex ministre Marisol Touraine avait également proposé à la mi-octobre 2014 un projet de loi relatif à la santé, qui mettant l'accent sur la prévention, l'innovation et l'accès aux soins. Mais un an plus tard, le 5 octobre 2015, les médecins généralistes de France se mettaient en grève reconductible.

Les médecins étaient très remontés contre le tiers payant obligatoire. Interrogé par La Dépêche, le docteur Michel Galant, responsable de MG France (le plus grand syndicat de médecins généralistes libéraux) dans le département l'Aude, avait dénoncé la posture d'un gouvernement qui « fait semblant » d'écouter les médecins mais « fait tout le contraire ». Pour lui, le tiers payant obligatoire est une « véritable usine à gaz », qui obligerait chaque généraliste à consacrer entre 12 et 18 heures par semaine à ce volet administratif.

La grève du 6 janvier 2020 : les professions libérales contre la réforme des retraites

Le mouvement de grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites a débuté le 5 décembre 2019. En ce début de février 2020, certains corps de métier protestent toujours. Un peu plus tôt, le collectif SOS Retraites regroupant seize professions libérales avait appelé à une « grève glissante » du 3 au 6 janvier 2020 (et seulement le 6 janvier pour les médecins). L'organisation dénonçait « la négation par l'exécutif, de l'existence des régimes autonomes » n'ayant « jamais rien coûté aux contribuables ».

En effet, les médecins libéraux dépendent de caisses de retraites indépendantes, à l'instar de nombreuses autres professions libérales telles que les kinésithérapeutes ou encore les avocats. « Notre profession a la particularité d'avoir surcotisé depuis des années pour compenser le départ à la retraite passé ou à venir de nombreux médecins, alllègue le docteur Olivier Petit, chargé du dossier retraite pour la Fédération des médecins de France. Nous allons donc passer de 38% à 28%. Dans le même temps, le montant de nos prestations vont-elles aussi baisser de 37,8%. Ce qui signifie que nous devrons payer plus pour avoir la même retraite », analyse-t-il.

 
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