Soins gratuits pour les victimes de terrorisme

Publié par Stéphanie Robert le 06/01/2016 à 16:01 , Mis à jour le 08/03/2022 à 00:00

Suite aux attentats perpétrés à Paris en novembre 2015, le ministre de la Santé, Marisol Touraine avait ordonné « la mise en place immédiate de la gratuité des soins » pour les victimes de terrorisme. Le décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des victimes d’actes de terrorisme par l’assurance maladie vient d’être publié au JO.

Soins gratuits suite à un attentat : qui sont les bénéficiaires ?

  • Les personnes blessées : c’est à dire les « personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte »
  • Les personnes « impliquées » : à savoir les « personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié ».

Victimes d’attentat : la CNAM et son rôle de coordination

La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) des travailleurs salariés a désormais la mission de :

  • « coordonner l’action des organismes d’assurance maladie »
  • « centralise les questions des assurés avant leur transmission, s’il y a lieu, à leur régime d’affiliation »
  • Coordonner l’envoi d’une attestation dans le but de bénéficier de la dispense d’avance des frais

Les victimes d’attentat ne subiront désormais plus du délai de carence lié au versement des indemnités journalières (en cas d’incapacité de travail).

Le gouvernement souhaite ainsi libérer les victimes d’attentat des lourdeurs administratives et les exonérer  de tout frais financier.

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