USA : contradictions dans le dispositif d'assurance santé Obamacare

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USA : contradictions dans le dispositif d'assurance santé Obamacare

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Alors que l’instauration de l’Obamacare avait déjà été perturbée par les détracteurs du dispositif, c’est aujourd’hui un avantage incitatif qui crée la polémique. Un état reconnait la possibilité de cette incitation fiscale, un autre ne la reconnait pas. La Cour Suprême risque d’être une nouvelle fois sollicitée.

Assurance santé : faut-il aider fiscalement ou non les citoyens américains ?

Obamacare, l’assurance santé obligatoire pour tous les américains, crée une nouvelle fois la polémique et favorise les avis contradictoires. Le sujet de la discorde ? La mise en place d’aides fiscales dédiées aux américains pour les inciter financièrement à souscrire une couverture de santé, sorte de défiscalisation.

Pour la Cour d’appel de Washington, il est impensable que le gouvernement américain fournisse une aide fiscale aux américains qui souscrivent une assurance santé à l’échelle fédérale (seuls ceux passant directement via les Etats le peuvent). A Richemond en Virginie, la décision est toute autre : pour la justice, c’est aux services fiscaux de décider l’octroi ou non de l’abattement fiscal, en fonction des revenus de chaque américain.

Un nouveau désaccord sur cette loi de santé déjà très controversée. En savoir plus. La Cour Suprême pourrait être à nouveau sollicitée

Rappel : qu’est-ce que  l’Obamacare ?

Chère à Barak Obama, la loi Obamacare sur l’assurance santé obligatoire a pourtant rencontré un certain nombre de difficultés avant d’entrer en vigueur. Le Républicains, adversaires politiques d’Obama n’ont pas lésiné sur les moyens pour faire reculer voire annuler la mise en place de ce dispositif de santé.

La plus grosse polémique tournait autour de la nature anticonstitutionnelle de cette réforme qui oblige tout américain à souscrire une couverture de santé.

Malgré toutes les embuches, le Président américain a réussi à faire passer cette réforme. Au premier trimestre 2014, 8 millions d’américains avaient adhéré au dispositif, une réussite pour le Président. Il reste encore du chemin à faire pour une couverture de l’intégralité des américains, d’où la mise en place d’un abattement fiscal, censé inciter les plus résistants tout en aidant les revenus les plus faibles.

Assurance santé obligatoire en France ?

Obamacare : Droit aux aides fiscales ou non ?Dans l’Hexagone, l’assurance santé n’est obligatoire que si elle passe par une entreprise. Encore faut-il que cette dernière propose une assurance santé collective obligatoire (il en existe des facultative). Sans cette formule, les Français restent libres de souscrire ou non une assurance santé ou mutuelle individuelle.

Cependant, cette couverture non obligatoire n’en reste pas moins indispensable face au coût de la santé de plus en plus important. Face au nombre important de Français sans couverture de santé, le gouvernement va mettre en place d’ici à 2016 la généralisation de la complémentaire santé. Le principe est de contraindre les entreprises qui n’en proposent pas encore d’opter pour une couverture de santé collective minimum, à laquelle les dirigeants participeront à hauteur de 50 %, l’autre moitié restant à la charge du salarié.

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