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Assurance vie

Assurance vie : 4,6 milliards d'euros en déshérence

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L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)  a réévalué le montant total des capitaux non réclamés en matière d’assurance vie. Les premières estimations publiées par la Cour des Comptes sont loin de la réalité : les chiffres approcheraient les 4,6 milliards d’euros.

Assurance vie : 4,6 milliards d’euros non réclamés

L’enquête menée par la Cour des comptes se basait uniquement sur des chiffres fournis par la FFSA et le GEMA. Le sénateur PS François Marc s’est basé sur une autre source : l’ACPR. Cet organisme a enquêté sur un périmètre plus large et a estimé que le montant total des assurances vie en déshérence était à hauteur de 4,6 milliards d’euros en fin 2012.

Selon le rapport parlementaire, l’étude de l’ACPR couvrait « 95 % des parts de marché en montant de provisions mathématiques ».

Mesures prévues par le gouvernement

Le gouvernement a déjà émis une proposition de loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance vie en déshérence. La proposition de loi obligeait les assureurs à doubler d’efforts pour recherches les titulaires de ces comptes inactifs et les bénéficiaires des avoirs non réclamés.

Ces efforts devaient se traduire par la consultation annuelle imposée du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). La commission des finances a décidé d’inclure une nouvelle mesure qui permettra aux assureurs et aux banquiers de faire appel à l’administration fiscale et aux notaires dans le but d’obtenir les coordonnés de ces bénéficiaires.

 
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1 RÉACTION
C'est une mascarade ! D'après l'estimation de messieurs Attali et Bébéar, le montant des contrats en déshérence pourrait se chiffrer de 10 à 30 milliards d'euros ! (chercher sur google Attali et déshérence). Alors question : pourquoi toujours minimiser et ergoter ? Réponse : pour mieux diluer la question !

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