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Assurance vie

Assurance vie à l'étranger : vous n'échapperez pas à l'imposition !

Publié par le , Mis à jour le 05/06/2012 à 11:08
3986 vues 2 réactions Note
Un résident français a tout à fait la possibilité de souscrire une assurance vie à l’étranger. Ces contrats peuvent en effet être plus attractifs qu’en France aussi bien en termes de sécurité que de d’intérêts. Cependant, épargner sur une assurance à l’étranger implique automatiquement une déclaration aux impôts.

Déclaration obligatoire d’une assurance vie à l’étranger


Il est possible pour un Français de souscrire un contrat d’assurance vie à l’étranger mais ce dernier ne peut échapper à la déclaration au Fisc explique le site francetransactions.com.

Le code des impôts dit qu’un Français qui souscrit une assurance vie en dehors de la France est obligatoirement soumis à la déclaration de ces fonds. Dans le cas contraire, il risque une grosse amende !

Le risque de la non-déclaration de l’assurance vie


Dissuasive, l’amende encourue par l’épargnant qui ne déclare pas un contrat d’assurance vie à l’étranger est importante. 

Un contrat non déclaré pénalisera l’épargnant à hauteur de 25 % des versements effectués sur le dit-contrat. Toutefois, les impôts seront plus tolérants si la non-déclaration ne pénalise pas ses comptes. L’amende est alors réduite à 5 % des versements, avec un plafond ne pouvant aller au-delà de 1 500 euros.

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2 RÉACTIONS

Bonjour, Une personne naît au portugal vit en France avec une carte d'identité obtenue il y a longtemps ; est mariée en France avec deux enfants . seulement voilà : cette personne est toujours considérée comme célibataire au portugal car mariage pas déclaré ni naissance des enfants ; cette personne possède un compte bancaire à son nom de jeune fille bien sûr ainsi qu'une assurance vie comment est ce que cela est possible ? et qu'encourt ' elle si le fisc français s'en aperçoit ? merci de m'éclairer

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

il faut déclarer son assurance vie souscrite au Portugal. La déclaration peut être faite sur papier libre annexée à la déclaration d’impôt. Il faut alors cocher la case 8 UU de la déclaration d’impôt, c'est-à-dire "Comptes bancaire et contrats d’assurance-vie à l’étranger".

La sanction pour non-déclaration d’assurance vie à l’étranger est une amende 1 500 euros par an et par contrat d’assurance.

Pour plus d'infos, consultez le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/FAQregularisation-MAJ_12102015.pdf

Bonne journée.

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