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Assurance vie

Assurance vie : Aviva condamné

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Acquis en 2002 par Aviva, Abeille Vie a récemment été condamnée à verser la bagatelle de 4,7 millions d’euros à une famille d’épargnants. En cause, la modification unilatérale de contrats d’assurance vie. Coup de projecteur.

Une modification unilatérale

En l’espèce, l’épargnant avait la possibilité de changer les actifs constitutifs de son contrat d’assurance vie selon le cours enregistré au cours de la semaine qui avait précédé. Ainsi, il pouvait opter pour des actifs qui avaient réalisé de bonnes performances. C’était au cours des années 80 et 90.

Or, il se trouve que l’assureur Aviva a modifié de manière unilatérale ces contrats et en particulier la liste des actifs parmi lesquels l’épargnant pouvait choisir.

En réaction, une famille d’épargnants a décidé d’attraire l’assureur devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris obtenant la condamnation de l’assureur.

D’autres épargnants concernés

Cette condamnation prononcée par le TGI de Paris a été confirmée en appel, la cour validant le caractère exécutoire de la décision. Autrement dit, Aviva va devoir verser approximativement 4,7 millions d’euros aux plaignants.

A l’appui de sa décision, la cour d’appel a estimé que la modification unilatérale des contrats d’assurance vie réalisée par l’assureur s’était traduite par la « perte d’une chance » pour les épargnants.

A noter que, selon leur avocat, il existerait encore 50 000 épargnants souscripteurs qui bénéficiaient d’une « clause d’arbitrage à cours connu ». Leur situation n’a toujours pas été réglée.

 
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