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Assurance vie

Assurance vie : blocage des retraits avec le projet de loi Sapin 2

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L’assurance retraite est aussi la cible du projet de loi Sapin 2

Le projet de loi Sapin 2 inscrit de nouvelles mesures en faveur des sociétés d’assurances. Selon ce nouveau texte, les autorités de régulation pourront davantage limiter ou stopper temporairement l’activité de certains contrats d’assurance vie.

Projet de loi Sapin 2 : plus de pouvoir pour les autorités

Les nouveaux écrits présentés à l’Assemblée nationale relatifs à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique s’étendent sur plusieurs points. Le projet de loi Sapin 2 apporte de nouvelles dispositions dans le secteur de l’assurance et notamment concernant les contrats d’assurance vie.

Lorsque le contexte général provoque de fortes variations des taux d’intérêts ou des investissements venant des assureurs, les autorités concernées pourront maintenant pendant trois mois maximum agir plus directement sur les contrats d’assurance vie. Il sera en effet possible pour eux à la fois de limiter les versements, stopper ou repousser les retraits d’argent, le versement des avances et la liberté de changer de supports d’investissement. Cette nouvelle pourrait donc freiner certains épargnants qui ont un besoin urgent d'argent.

L’assurance retraite aussi dans le viseur

Ce sont principalement les contrats d’assurance vie qui sont ciblés ici mais suivant la situation économique, les contrats d’assurance retraite pourraient aussi être touchés. Concrètement, les particuliers peuvent ainsi voir leur possibilité de retrait freinée voir bloquée. Cette autorisation n’est néanmoins pas nouvelle puisqu'il était déjà possible de bloquer les retraits pour le Complément de retraite mutualiste (COREM).

Ce projet de loi montre que le gouvernement préfère prendre ses précautions face à l’incertitude du marché. Même si les taux d’intérêts des assurances vie sont pour le moment faibles, une hausse pourrait intervenir et l’Etat préfère s’en prémunir dans l’intérêt des sociétés d’assurances.

 
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