Assurance vie : ça se complique pour les droits de succession

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Assurance vie : ça se complique pour les droits de succession

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Si l’assurance vie était une motivation pour bon nombre de Français pour transmettre leur patrimoine en cas de décès, ce contrat risque désormais de moins intéresser. Depuis le 1er juillet, les bénéficiaires sont plus taxés.

Quand les bénéficiaires d’assurance vie sont plus taxés

En juillet 2011, les règles de succession s’étaient déjà durcies : au-dessus des successions de 152 500 euros par bénéficiaire, et jusqu’à 902 338 euros, les héritiers étaient taxés à hauteur de 20 %, 25 % au-delà de ce plafond.

Le 1er juillet dernier, les bénéficiaires seront davantage taxés pour une plus large part. Les héritiers taxés à hauteur de 20 % le seront jusqu’au plafond de 700 000 euros. Au-dessus, le taux passe de 25 à 31.25 %.

Selon Marie-Hélène Poirier, directrice juridique et fiscale de Swiss Life pour Lepoint.fr, un bénéficiaire d’un millions d’euros verra sa taxe de succession augmenter de 9,7 %, et +35 % pour un bénéficiaire de 2 millions d’euros.

Un contrat pour rééquilibrer…encore non actif !

Succession : l'assurance vie devient plus chère pour les bénéficiairesPour compenser le durcissement de la fiscalité, le gouvernement a pour volonté d’instaurer un nouveau contrat nommé Vie-Génération. Or, les décrets d’application n’étant toujours pas pris, ces nouveaux contrats ne sont pas encore accessibles.

Ces derniers, sous couvert d’un critère plutôt strict, permette de bénéficier encore d’un avantage fiscal. Investis totalement en unités de compte (placement risqué), avec minimum 33 % en action PME, dans le logement ou le secteur social et solidaire, ce futur contrat bénéficie d’un abattement à hauteur de 20 % sur les capitaux avant l’abattement de 152 500 euros.

En guise d’exemple, un bénéficiaire de 1 millions d’euros paierait une taxe de 129 500 euros, soit moins que pour les contrats classiques et moins risqués, explique Marie-Hélène Poirier dans Le Point. Plus de risques mais une succession moins taxée.

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