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Assurance vie

Assurance vie : CNP Assurances mis à l'amende

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de sévir et de sanctionner les assureurs lorsqu’il s’agit de retrouver les ayant-droits de contrats d’assurance-vie dits en « déshérence ». Pour rappel, il s’agit de contrats dont les bénéficiaires ne sont pas identifiés, obligeant les assureurs à les rechercher en cas de décès des souscripteurs. CNP Assurances, qui a tardé à effectuer ces recherches, a écopé d’une lourde amende.

40 millions d’euros d’amende

Le 30 octobre dernier, l’ACPR a condamné CNP Assurances à payer 40 millions d’euros d’amende. Une sanction assortie d’un blâme.

Cette décision lourde et assez inhabituelle a été rendue public dans une communication faite par l’ACPR qui tacle sévèrement CNP Assurances pour ne pas avoir été assez réactif au regard de la loi du 17 décembre 2007.

Les principaux reproches concernent un retard manifeste dans la recherche des bénéficiaires des contrats en déshérence. Toutefois, CNP Assurances a fait valoir la multiplication par 5 des recherches entre fin 2012 et aujourd’hui. L’ACPR, bien que reconnaissant ces mesures adoptées par l’assureur, estime tout de même que son intervention était trop tardive contrevenant ainsi à la législation sur la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurances vie en déshérence.

Entorses à la loi du 17 décembre 2007

Si la sanction prononcé contre CNP Assurances est à ce point lourde, c’est parce que l’ACPR a relevé des faits accablants.

Ainsi, l’assureur aurait consacré une somme insuffisante aux recherches alors qu’il devait mettre en œuvre des moyens pécuniaires suffisants afin qu’elles soient fructueuses. CNP Assurances a également conservé les montants qui devaient revenir aux bénéficiaires des assurances-vie en déshérence qui, en cumulé, se sont avérés très volumineux. Rappelons que le groupe BNP Paribas a déjà fait les frais d’une sanction similaire en avril dernier, le montant de l’amende représentant alors 10 millions d’euros.

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