Assurance vie : des contrats plus lourdement taxés

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Assurance vie : des contrats plus lourdement taxés

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Les Français font confiance à l’assurance vie et la plébiscitent pour ses différents avantages fiscaux, il en est de même pour le plan d’épargne en action (PEA). L’assurance vie est rentable, son encours atteignant les 1 500 milliards d’euros à l’heure actuelle. Avec de si bons chiffres, la fiscalité française s’y intéresse de près, jusqu’à modifier son régime fiscal. L’une des modifications les plus marquantes concernent l’alourdissement des taxes pour les contrats d’importance.

Une taxe plus élevée pour les « gros contrats »

Ces modifications sont visibles dans l’article 9 de la loi de finance rectificative du 29 décembre 2013. Au programme, une taxation plus significative pour les contrats d’assurance-vie dont les souscripteurs décèdent et dont les versements ont été exécutés avant leur 70e anniversaire.

Entrant en vigueur le 1er juillet 2014, cette hausse fiscale ne s’appliquera, toutefois, qu’aux « gros » contrats, c’est-à-dire ceux dont la somme revenant au bénéficiaire excède les 700 000 euros.

Les sommes dépassant ce montant se verront appliquer une taxation plus élevée évaluée à 31,25 % contre 25 % pour les sommes excédant 902 838 euros dans les mesures actuelles.

Les contrats moins importants conservent leur taxation équivalant à 20 % et l’abattement de 152 500 euros prélevé pour chaque bénéficiaire reste inchangé.

Les droits de succession

Avec cet alourdissement fiscal, l’écart se réduit avec les droits de succession « classiques ».

En effet, en ligne directe, on applique une tranche marginale de 40 % au titre des montants valant 902 838 euros et plus. Elle atteint même 45 % si le montant en cause dépasse 1 805 677 euros.

Assurance vie : du neuf pour la fiscalité des gros contratsEn raison de ces changements apportés par la loi de finance rectificative du 29 décembre 2013 et passé 70 ans, l’assurance vie apparaît plus attractive après exonération totale des gains et abattement global de 30 500 euros.

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