Assurance vie des couples : régime fiscal favorable pour les bénéficiaires

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Assurance vie des couples : régime fiscal favorable pour les bénéficiaires

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Le ministère des finances et des comptes publics vient récemment d’annoncer la suppression de la « réponse Bacquet » pénalisant fiscalement les bénéficiaires d’une assurance vie au décès d’un des 2 souscripteurs (pour les souscriptions en couple).

Souscription d’une assurance vie en couple : les risques

Il est possible de souscrire une assurance vie à deux, en indiquant des bénéficiaires qui peuvent être les enfants ou des tiers. Les couples mariés sous le régime de la communauté (régime matrimonial par défaut sans contrat de mariage) qui souscrivaient une assurance vie ensemble prenaient le risque, à la mort d’un des deux souscripteurs, de faire payer les bénéficiaires (en matière de droit de succession) sans même pouvoir toucher d’argent, le contrat n’étant pas dénoué.

Changement en faveur des bénéficiaires

Souscrire une assurance vie en couple Depuis janvier 2016, me décès du premier conjoint restera neutre fiscalement our les héritiers.

Une annonce qui va aussi bien réjouir les assurés et l'Association française d'épargne et de retraite (Afer).

 

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