Assurance vie : des sanctions sévères pour les bancassureurs

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Assurance vie : des sanctions sévères pour les bancassureurs

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Reuters président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) a annoncé des sanctions plus lourdes pour les bancassureurs qui ne suivent pas la loi sur la recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie.

Les sanctions peuvent être plus lourdes

BNP Paribas dont le porte-parole n’a toujours pas souhaité s’exprimer est le premier à avoir été sanctionné par l’ACPR. Le bancassureur a été contraint de payer une lourde amende de 10 millions d’euros pour avoir mis du temps à rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Le bancassureur a deux mois pour présenter un recours pour contrer l’ACPR.

Après BNP Paribas, la banque UBS a également écopé d’une amende de 10 millions d’euros en 2013, la banque a présenté un recours. Selon Rémi Bouchez dans une interview effectuée par le site Bourse Les Echos, « si vous observez nos décisions sur quelques années, notre tendance est plutôt à augmenter le quantum de sanctions ».

Le rôle de l’ACPR

L’ACP a été créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010 et a été effectif en mars 2010, elle est par la suite pris le nom d’ACPR par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Sa mission est de protéger les intérêts des clients des banques, des assurances et des bénéficiaires des contrats d’assurance.

Les bancassureurs doivent s'acquitter des grosses amendes imposées par l'ACPRRien qu’en 2013, l’ACPR a rendu neuf décisions publiques, Remi Bouchez estime que ce nombre baisserait surement en 2014 puisque le Mécanisme de supervision unique sera mis en place. La Banque centrale européenne gèrera alors l’ensemble des banques de la zone euro par le biais de ce mécanisme et délèguera certaines procédures aux régulateurs nationaux.

L’ACPR compte actuellement plus de 1 000 agents qui sont mobilisés pour garantir le fonctionnement du système de contrôle en France. 

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