Assurance vie en déshérence : un coût de 5,4 milliards d'euros

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Assurance vie en déshérence : un coût de 5,4 milliards d'euros

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Un rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence vient d’être remis par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au Parlement. Objectif : déterminer des solutions pour en finir avec ce gros montant « abandonné » aux assureurs.

Assurance vie : des efforts fournis mais ce n’est pas fini

Un contrat d’assurance vie dit en déshérence est un contrat dont le montant n’a toujours pas trouvé d’héritier un an après la date du décès du souscripteur connu par l’assureur.

Il y a du mieux dans la gestion des montants des assurances vie des 28 assureurs suivis par l’ACPR (90 % du marché de l’assurance vie) puisque 1,9 milliards d’euros de capitaux anciennement en déshérence ont été réglés à qui de droit.  C’est un bon début mais le rapport pointe du doigt le montant des capitaux toujours en déshérence, s’élevant à 5,4 milliards d’euros.

Pour les contrats dont les montants sont non réclamés depuis 10 ans et que les assureurs doivent verser à la Caisse des dépôts, le montant en déshérence devrait atteindre 1,3 milliards d’euros.

Une solution d’aide à la recherche des bénéficiaires pour les assureurs

Une solution d?aide à la recherche des bénéficiaires pour les assureurs Pour l’ACPR, malgré les efforts des assureurs, ces derniers rencontrent encore des difficultés pour trouver les données liées aux bénéficiaires. L’une de ces difficultés concerne leur impossibilité d’accès au numéro d’inscription au répertoire ou numéro de Sécurité sociale (NIR). L’AFA demande ainsi que les assureurs aient accès à cette information dans le fichier AGIRA. Cette solution limiterait les erreurs liées aux homonymies.

Autre demande de l’ACPR : que les assureurs souhaitent accéder aux coordonnées des bénéficiaires via l’administration fiscale.

 

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