Assurance vie : entre lutte contre la fraude et traçage des contrats

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Assurance vie : entre lutte contre la fraude et traçage des contrats

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Depuis le 1er juillet dernier les assureurs doivent connecter leurs réseaux informatiques à celui de Direction générale des Finances publiques (DGFIP) de Bercy afin de créer le fichier Ficovie. Un moyen qui doit lutter contre la fraude fiscale tout en mettant un terme au problème des contrats d’assurance vie non réclamés.

Ficovie, c’est quoi ?

Il s’agit d’un fichier géant qui doit centraliser toutes les données relatives aux contrats d’assurance vie des Français ainsi que des contrats de capitalisation ouverts. D’autres données de comptes comme le Perp pourraient également être incluses dans le fichier d’ici 2017.

Le fichier Ficovie recence toutes les assuances vie françaises Les contrats d’assurance vie possédant 7 500 euros doivent également dévoiler la valeur de rachat au fichier. Il s’agit de quasiment la moitié des contrats d’assurance vie français. Sous cette somme, les assurances sont déclarées sans pour autant dévoiler leur montant.

Ficovie devrait être mis à jour chaque année, avec toutes les données mises à jour rapide auprès du fisc, du simple changement d’adresse du souscripteur à son décès.

Bref, plus de possibilité de frauder via l’assurance vie…et plus de possibilité pour les assureurs de conserver des contrats d’assurance vie non réclamés

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