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Assurance vie

Assurance vie : épargner en couple ?

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Selon une décision de la Cour de cassation, un conjoint peut adhérer au contrat déjà souscrit, sans provoquer le rachat de l’ancien et l’ouverture d’une nouvelle assurance vie. Cette décision a été prise à l’encontre du fisc qui jugeait qu’une adhésion en cours de contrat revenait à en ouvrir un nouveau.

La co-adhésion à l’assurance vie

Si habituellement, une seule personne correspond au souscripteur d’un contrat d’assurance vie, la Cour de cassation a jugé qu’il était possible d’adhérer au contrat d’assurance vie de son conjoint à conditions.  Les époux doivent être mariés sous le régime de la communauté universelle.  

De cette manière, le nouvel adhérent ne provoquera pas l’ouverture d’un nouveau contrat, mais viendra se greffer au contrat. Au décès du premier souscripteur, le deuxième bénéficie du contrat, avant les bénéficiaires, héritiers de l’assurance vie.

Contre l’avis de l’administration fiscale

Pour le fisc, le fait qu’un deuxième souscripteur s’ajoute au contrat d’assurance vie déjà ouvert correspondait à la clôture du premier contrat, afin d’en rouvrir un second. Le problème c’est qua dans cette configuration,  les avantages fiscaux obtenus toute la durée du premier contrat étaient perdus. Les souscripteurs bénéficiaient de nouveaux avantages fiscaux à l’ouverture du nouveau contrat mais souvent moins avantageux. 

 
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