Assurance vie et fiscalité

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Actualité de l'assurance

Assurance vieVoir toute son actualité

Assurance vie et fiscalité

|
Consultations : 1822
Commentaires : 0
comment fonctionne la fiscalité de l'assurance vie ?

La fiscalité de l’assurance vie varie en fonction le type de contrat souscrit par l’assuré. Les règles d’imposition sont différentes pour les contrats multi-support et les contrats mono-support. Par ailleurs, elle tient également compte de la durée du contrat, du dénouement du contrat ou en cas de décès. Comment s’y retrouver ?

Pour les contrats mono-supports

Pour ce type de contrat, les prélèvements sociaux seront effectués sur les intérêts des fonds en euros tous les ans. Le montant de ces prélèvements sera calculé en fonction du salaire net du contribuable. Depuis le 1er juillet 2012, les prélèvements sont à 15,5 %. Le taux prélevé a connu une légère hausse comparé à 2011, où il était à 13,5 %.

Depuis 2007, c’est à l’assureur de retenir directement ces prélèvements sociaux. Les contribuables qui sont concernés par ces prélèvements devront incorporer la valeur de rachat de leurs contrats d’assurance vie dans le capital taxable au 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour les contrats multi-supports

Les produits de l’assurance vie seront soumis aux prélèvements sociaux tous les ans, dans le cas du fonds garanti en euros et au moment du rachat pour les supports en unités de compte. Si le rachat se fait moins de 4 ans (après la souscription du contrat), le souscripteur pourra choisir entre la soumission à l’impôt sur le revenu des produits du contrat ou un prélèvement libératoire de 35 % hors prélèvement sociaux. S’il se fait entre 4 et 8 ans, il pourra choisir entre la soumission à l’impôt sur le revenu et le prélèvement libératoire de 15 % hors prélèvement sociaux.

Pour les contrats ayant 8 ans de durée de vie et en cas de sortie en capital, les produits bénéficieront d’un abattement annuel de 4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour les personnes en couple, puisque le couple sera soumis à une imposition commune. Au-delà des 8 ans, le souscripteur pourra choisir de soumettre les produits à l’IR ou un prélèvement libératoire au taux de 7,5 % hors prélèvement sociaux.

A savoir : La fiscalité de l’assurance vie est aussi différente pour la transmission de capital ou en cas de décès de l’assuré pour ne pas s’y perdre, il est conseillé de bien se renseigner.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance AUTO Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance HABITATION Assurance VIE Assurance CREDIT Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS