Assurance vie et succession en cas de décès du souscripteur

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Assurance vie et succession en cas de décès du souscripteur

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En cas de décès du souscripteur d’une assurance vie, les capitaux reviennent à ses héritiers. Les conditions du dénouement du contrat diffèrent toutefois suivant la personne qui bénéficiera des fonds.

Conditions de dénouement de contrat suite au décès du souscripteur

Dans le cas où le souscripteur d’une assurance vie décède, son époux ou son épouse ou encore son partenaire dans le cadre d’un PACS recevra les capitaux sans avoir à payer de taxe.

Les choses sont différentes si les bénéficiaires, au moment du dénouement du contrat, sont des héritiers autres que ceux cités précédemment. La fiscalité appliquée tient compte de la date à laquelle le contrat a été souscrit, de la date de versement des primes et de l’âge de l’assuré.

Il est possible que l’assurance vie soit traité de la même manière que le serait un bien dans le cadre du règlement d’une succession. Cette situation peut se présenter si l’assuré souffrait d’une maladie à la souscription du contrat, ce qui a une répercussion sur son espérance de vie.

Cas possibles en cas d’ouverture du contrat par le conjoint survivant

Si les capitaux reviennent au conjoint survivant, un héritier peut émettre une contestation dans certaines situations.

C’est notamment possible si les versements sur le contrat sont jugés trop élevés compte tenu du patrimoine ou du niveau de vie de l’assuré. Dans le cas où un héritier se sent lésé, il lui est tout à fait possible de demander à ce que les montants soient tenus en compte dans la succession.

Et si vous étiez marié selon le régime de la communauté et que l’ouverture de l’assurance vie a été faite par le conjoint survivant, 50% de la valeur du contrat sera intégrée dans la succession et les héritiers se le partageront en fonction de leurs droits dans l’héritage.

Titulaire ou bénéficiaire d’une assurance vie, renseignez-vous sur les conditions de récupérations du capital acquis par le biais de contrat.

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