Assurance vie : focus sur le fichier central

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Assurance vie : focus sur le fichier central

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La nouvelle réforme de l’assurance vie s’accompagne de quelques aménagements de la loi. Ainsi, en plus des nouveaux contrats « Euro-croissance » et « Vie génération », un fichier central doit être mis en place pour minimiser les fraudes. Revue de détails.

Deux nouveaux contrats 

La réforme de l’assurance vie a permis de mettre en place deux nouveaux contrats dénommés « Euro-croissance » et « Vie-génération ». Plus loin, cette réforme oblige aussi les compagnies d’assurance à mettre tout en œuvre pour rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Pour ce faire, un fichier central a été mis en place qui doit faciliter les recherches desdits bénéficiaires. 

Le fichier central de l’assurance vie s’inspire du fichier national des comptes bancaires et assimilés. Il recense toutes les souscriptions réalisées en France ainsi que les nom et prénom de chaque souscripteur, la date de souscription, toutes les opérations effectuées sur le contrat et même le montant du capital que le bénéficiaire pourrait percevoir au décès du souscripteur.

Mieux lutter contre la fraude

Le fichier central de l’assurance vie a été conçu pour diminuer aussi les cas de fraudes fiscales. En effet, c’est un moyen de mieux contrôler les mouvements qui peuvent se produire pour un contrat et la transmission du capital aux bénéficiaires.

Mieux lutter contre la déshérence

Assurance vie : en quoi consiste le fichier centralEn plus d’éviter les problèmes de blanchiments et de fraude fiscale, le fichier central facilite la recherche des contrats en déshérence qui représente actuellement un capital de près de 2,76 milliards d'euros non réclamés. Avec le fichier central, il est beaucoup plus facile de retrouver les bénéficiaires et de les informer de l’existence de l’assurance-vie.

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