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Assurance vie

Assurance vie : François Baroin veut préserver sa fiscalité

Publié par le , Mis à jour le 06/07/2017 à 12:04

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Alors que l’assurance vie n’en finit plus de voir baisser sa collecte, aussi bien pour les contrats en unités de compte qu’en euros, l’existentielle question d’une nouvelle réforme de sa fiscalité fait encore parler. Alors, réforme ou non ? D’après le ministre de l’Economie et des Finances, François Baroin, le produit d’assurance sera épargné.

Fiscalité de l’assurance vie épargnée…

Invité d’un déjeuner organisé par le Centre des professions libérales le 5 octobre 2011, François Baroin, ministre de l’Economie et des Finances, a évoqué le sort de l’assurance vie.
Il a effectivement promis que sa fiscalité demeurerait inchangée. Une promesse qui sera mise à l’épreuve dès le 18 octobre 2011, date à laquelle doivent débuter les discussions sur le projet de loi de finances pour 2012.
Le vote solennel, quant à lui, est attendu le 16 novembre 2011.

…et investissements demandés aux assureurs

Contrepartie d’une telle promesse ? Les compagnies d’assurance sont invitées à investir davantage dans les PME françaises qui éprouvent des difficultés croissantes à accéder au crédit bancaire.
Cette incitation peut se comprendre notamment à la lumière de Bâle 3 dont les normes de solvabilité applicables dès 2013 risquent, selon le ministre, d’entraîner un « ralentissement de l’accès au crédit des PME et des particuliers ».

Le conseil d’Assurland : pour devenir incollable sur la fiscalité de l’assurance vie, consultez notre article pratique Assurance vie : en quoi consiste sa fiscalité ? qui fourmille de détails sur son régime fiscal.
 
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