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Assurance vie

Assurance vie : l'abattement de 30 500 euros à 75 ans ?

Publié par le , Mis à jour le 20/08/2012 à 15:54
L’allongement de la durée de vie est un paramètre à prendre en compte dans bon nombre de domaines. Notamment celui de l’assurance vie. En effet, un député UMP du Nord a demandé d’étudier sa requête : reporter de 70 à 75 ans la limite des droits de succession sur un contrat d’assurance vie. Explications.

L’assurance vie et les réformes prévues !


Alors que la fiscalité de l’assurance vie est sur le point d’être chamboulée avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, un député UMP du Nord, Thierry Lazaro, a demandé au gouvernement d’étudier la possibilité d’un report de l’âge limite sur les droits de succession dans un contrat d’assurance vie, afin de bénéficier d’un abattement fiscal d’un montant de 30 500 euros.

Des droits de succession inexistants


En effet, pour l’instant, après 70 ans, les versements effectués sur un contrat d’assurance vie sont sujets à un abattement de 30 500 euros ! Mais au-delà de cette somme, il faut payer les droits de succession.

Le projet de loi de finances rectificative de 2012 n’a pas prévu de modifier l’article 757B du Code Général des Impôts qui explique que le capital transmis au décès de l’assuré, au titre de versements effectués après le 20 novembre 1991, est exonéré de droits de mutation à titre gratuit. En d’autres termes, il n’y a pas de droits de succession à payer.

Serait-ce enfin une bonne nouvelle pour ce produit d’épargne ?

L’avis d’Assurland : pour en savoir plus sur les différents devis d’assurance vie, cliquez ici. Si vous voulez utiliser cette épargne pour votre enfant, c’est par ici, L’assurance vie ou comment épargner pour son enfant ?

 
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