Assurance vie : l'ACPR appelle à la vigilance

Cette année encore, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a dévoilé son enquête relative au taux de revalorisation des fonds euros des contrats individuels d'assurance vie et de capitalisation. L’Argus de l’assurance en a tiré les enseignements principaux. Coup de projecteur.

Un contexte de taux bas

Autorité chargée de surveiller l'activité des banques et des assurances en France, l’ACPR a rendu public une nouvelle édition de son enquête consacrée au taux de revalorisation des fonds euros des contrats individuels d'assurance vie et de capitalisation.

Cette nouvelle contribution qui intervient dans un contexte où les taux sont remarquablement bas témoigne de l’attention particulière portée par l’ACPR à cette thématique spécifique. Ainsi, ce sont les performances de quelque 52 millions de contrats souscrits à titre individuel qui ont été analysées par l’organisme.

Les bancassureurs peu généreux

Cette nouvelle enquête menée par l’ACPR sur le taux de revalorisation des fonds euros des contrats individuels d'assurance vie et de capitalisation s’accompagne des principales informations suivantes :

• l’écart est actuellement trop important entre le taux moyen de revalorisation des contrats individuels (2,54 % en 2014) et le taux moyen des obligations d’Etat sur 10 ans (1,66 %) ;
• la part des unités de compte dans les provisions mathématiques, soit 17 % des encours, demeure faible ;
• les contrats d’assurance vie fermés à la commercialisation affichent un taux de rendement inférieur (2,51 %) par rapport à celui des contrats récents toujours ouverts (2,57 %) ;
• avec un taux moyen de revalorisation de 2,38 %, les bancassureurs apparaissent moins « généreux » que leurs concurrents alors même qu’ils monopolisent 61,2 % des provisions de l’assurance vie individuelle enregistrées l’année dernière.