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Assurance vie

Assurance vie : l'automatisation du Ficovie ?

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Ficovie : un arrêté publié au Journal officiel

Connaissez-vous le fichier national des contrats d’assurance vie (Ficovie) ? Centralisant les données personnelles du souscripteur d’une assurance vie, ce dispositif a fait l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 31 mars 2016 qui prévoit la mise en œuvre d’un traitement automatisé de ces données par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Explications.

Un traitement automatisé des données

Cet arrêté du 31 mars dernier pose la création d’un traitement automatisé des données constituant le Ficovie, à savoir des informations à caractère personnel sur le souscripteur comme les données d’identification, les caractéristiques du contrat d’épargne ou encore les versements éventuellement réalisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

La durée de conservation des données

L’arrêté du 31 mars 2016 signale que ces différentes données doivent être conservées jusqu’à ce que prenne fin la 30e année suivant la date de dépôt de la déclaration de dénouement.

Notez que, s’agissant des sommes versées à la Caisse des dépôts, la conservation des données court jusqu’à la fin de la 20e année suivant la date du versement effectué.

 
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