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Assurance vie

Assurance vie : la doctrine Bacquet, c'est fini !

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Le 12 janvier 2016, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, a annoncé l’abandon de la doctrine Bacquet. Cette position a été confirmée via une réponse ministérielle récemment publiée au Journal Officiel de l’Assemblée nationale. Coup de projecteur.

L’abandon de la doctrine Bacquet confirmé

Selon la doctrine Bacquet désormais révolue, quand le contrat d’assurance vie était alimenté via les fonds communs d’un couple marié sous le régime de la communauté, en cas de décès de l’époux bénéficiaire, le conjoint survivant devait composer avec l’intégration de la valeur de la moitié du contrat à l’actif successoral.

Ainsi, l’actif de la succession susceptible d’être taxé se trouvait augmenter.

Quid des sommes versées aux bénéficiaires ?

En réponse à une question de Jean-David Ciot, député socialiste des Bouches-du- Rhône, le ministre Michel Sapin a confirmé l’abandon de la doctrine Bacquet « pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016 ».

Et, l’intéressé de préciser qu’au moment où le contrat d’assurance vie est dénoué suite au décès du second conjoint, les sommes versées aux bénéficiaires désignés demeureront soumises aux prélèvements prévus par le Code général des impôts (CGI), et ce, dans les conditions de droit commun.

 
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