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Assurance vie

Assurance vie : le bénéficiaire désigné

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Lors de la souscription d’une assurance vie, l’intéressé choisit quelqu’un comme bénéficiaire, ce dernier percevant le capital constitué par l’assuré de son vivant si celui-ci venait à décéder. Cependant, il faut savoir que le bénéficiaire n’est pas forcément au fait de l’existence d’un tel capital. Heureusement, des dispositifs ont été mis en place pour que le bénéficiaire puisse récupérer ledit capital. 

Les dispositions des textes en vigueur

Les textes en vigueur prévoient que le capital non réclamé par le bénéficiaire au bout de 30 ans suivant le décès de l’assuré sera transmis à l’actif de l’assureur.

Cependant, la compagnie d’assurances doit mettre en œuvre différentes procédures afin d’informer le bénéficiaire de l’existence dudit capital. Ainsi, en cas de décès du souscripteur, elle dispose d’un délai d’un mois pour aviser le bénéficiaire de l’existence du capital qui lui revient.

Cette obligation résulte de la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance.

Pour plus de facilité, la compagnie d’assurances peut consulter le registre des personnes décédées tenu par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).

Le rôle de l’AGIRA

L’AGIRA n’a pas seulement pour rôle de fournir des informations à la compagnie d’assurance concernant les personnes décédées depuis 1978.

Elle peut également renseigner tout particulier à propos d’un capital dont il pourrait bénéficier. L’intéressé doit alors effectuer une demande auprès de l’AGIRA en communiquant toutes les informations utiles concernant notamment l’assuré présumé. Cependant, il est important de savoir qu’il ne peut être procédé à cette demande qu’après le décès de l’assuré. D’ailleurs, il doit apporter des justificatifs prouvant cette disparition.

 
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