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Assurance vie

Assurance vie : le cas des expatriés

Publié par le , Mis à jour le 11/03/2011 à 14:25

Une faveur fiscale pour les non-résidents

Dans le cas d’une succession, l’assurance vie peut constituer un outil fort appréciable d’optimisation fiscale si l’on se trouve en situation d’expatriation.

En effet, la loi française dispose que, dans le cas où, au jour de l’adhésion, le souscripteur est non-résident, les bénéficiaires du contrat d’assurance vie échapperont en France à l’application de la taxe de succession de 20 % qui trouve normalement à jouer lors du dénouement par décès dudit contrat au-delà d’un montant de 152 500 euros.

Telle est effectivement la teneur de l’article 990 I du Code général des impôts :
« Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 757 B, les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés, à raison du décès de l'assuré, sont assujetties à un prélèvement de 20 % à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire de ces sommes, rentes ou valeurs correspondant à la fraction rachetable des contrats et des primes versées au titre de la fraction non rachetable des contrats autres que ceux mentionnés au premier alinéa du 2° de l'article 199 septies et que ceux mentionnés aux articles 154 bis, 885 J et au 1° de l'article 998 et souscrits dans le cadre d'une activité professionnelle, diminuée d'un abattement de 152 500 euros.
Le bénéficiaire doit produire auprès des organismes d'assurance et assimilés une attestation sur l'honneur indiquant le montant des abattements déjà appliqués aux sommes, rentes ou valeurs quelconques reçues d'un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés à raison du décès du même assuré. »

Deux cas de figure

Il apparaît donc très avantageux pour un expatrié de souscrire, en qualité de non-résident, un contrat d’assurance vie en France pour bénéficier de cette exonération de 20 %.

Toutefois, il existe deux situations différentes à préciser :
1. Si vous souscrivez en tant que non-résident français, revenez dans l’Hexagone et reversez une somme très importante, vos bénéficiaires français auront droit à une exonération du contrat ;
2. Si vous souscrivez en tant que non-résident français, reversez une somme très importante mais ne revenez pas dans l’Hexagone, vos bénéficiaires français auront aussi droit en France à une exonération du contrat.

 
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