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Assurance vie

Assurance vie : le Ficovie se précise

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Déshérence des contrats d'assurance vie : le Ficovie bientôt mis à jour

Depuis le 1er janvier 2016, tout contrat d’assurance vie et de capitalisation souscrit pour un montant dépassant 7 500 euros doit faire l’objet d’une communication particulière de la part des organismes financiers. Cette obligation résulte du décret relatif aux obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés. Explications.

Ficovie centralise les données personnelles

Souvenez-vous, le décret du 30 mars 2015 précité prévoit la création du fichier national des contrats d’assurance vie (Ficovie) qui centralise les données personnelles du souscripteur, des détails sur l’offre d’assurance vie souscrite ainsi que des renseignements concernant les bénéficiaires.

Ces différentes données font l’objet d’une centralisation auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui, rappelons-le, s’occupe de la gestion des finances publiques, tant en matière de dépenses que de recettes.

Lutter contre la déshérence des contrats

Les organismes financiers sont tenus de mettre à jour le Ficovie avant le 15 juin prochain, qui, « heureux hasard », correspond à la date butoir pour déclarer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Autrement dit, le fisc sera bientôt en mesure de recouper les informations du fichier avec les déclarations effectuées par les contribuables.

Le Ficovie permet aussi de lutter contre la déshérence des contrats d’assurance vie qui, d’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), représenterait plus de 4,6 milliards d’euros. Désormais, le notaire doit interroger le fichier au moment de la succession et prévenir les bénéficiaires éventuels.

 
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