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Assurance vie

Assurance vie : le gouvernement refuse de toucher à sa fiscalité

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Zoom sur la fiscalité des contrats d’assurance vie

Dans le cadre de la loi de finances 2017, des députés ont appelé à baisser la durée du contrat d’assurance vie avant de profiter d’une fiscalité avantageuse. Le gouvernement a préféré garder cette période de huit ans.

Il faudra toujours attendre 8 ans pour des taux plus favorables

Un amendement déposé par des députés Les Républicains visait à ouvrir plus tôt les contrats à un régime fiscal avantageux. Si aujourd’hui il faut que le contrat ait huit ans pour profiter d’une fiscalité moins contraignante, l’amendement en question voyait de réduire cette durée à six ans. Le gouvernement lors d’une séance public a rejeté cette proposition.

Concernant un contrat d’assurance vie multisupport, les revenus et les plus-values ne sont pas soumis aux impôts lors de la capitalisation même s'il existe des prélèvements sociaux. L’imposition intervient sur les intérêts lors d’un rachat définitif total ou partiel. Cette taxation dépend de la durée du contrat mais aussi du fait que l’épargnant ait choisi l’intégration des intérêts dans le revenu imposable ou le prélèvement libératoire.

Vie : quelle fiscalité pour quel contrat ?

Dans les détails, pour un contrat de moins de 4 ans, le taux de prélèvement forfaitaire libératoire est de 35% (ou barème progressif) et le taux des prélèvements sociaux est de 15,50%.

Pour les contrats ayant une durée entre 4 et 8 ans, comptez plutôt 15% pour le taux de prélèvement forfaitaire libératoire et toujours 15,50% pour les prélèvements sociaux.

Enfin, pour les contrats de plus de 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 0% jusqu’à 4 600 euros de gains pour un célibataire ou 0% jusqu’à 9 200 euros de gains pour un couple. Au-delà de ces montants indiqués le barème est 7,5%. Pour les prélèvements sociaux, il s’agit toujours des mêmes 15,50%.

 
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