Assurance vie : le mandat d'arbitrage encadré ?

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Assurance vie : le mandat d'arbitrage encadré ?

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont récemment fait part de quelques-unes de leurs préoccupations. L’une d’elles concerne l’assurance vie et plus précisément le mandat d’arbitrage. Explications.

Un mandat pour déléguer l’arbitrage

L’ACPR et l’AMF possèdent un pôle commun qui a réfléchi à la mise au point d’un encadrement réglementaire pour les activités de mandat d’arbitrage dans le cas d’un contrat d’assurance vie.

Utile au souscripteur pour déléguer sa faculté d’exercer des arbitrages entre les supports du contrat, ce mandat connaît actuellement un intérêt grandissant auprès des épargnants français. Il a logiquement été évoqué parmi d’autres sujets lors du bilan annuel.

Vers un « cadre réglementaire léger »

Selon l’AMF et l’ACPR, le mandat d’arbitrage en assurance vie et son encadrement constituent ni plus ni moins que l’un des enjeux majeurs des deux années à venir.

Ce dispositif permet aux souscripteurs d’assurances vie de déléguer leur faculté d’exercer l’arbitrage dans le cas d’un contrat multisupports.

Une telle autorisation n’est pour l’heure soumise à aucun cadre réglementaire. Pourtant, des failles existent comme par exemple la détermination du responsable si le mandat n’est pas respecté.

Assurance vie : ACPR et AMF s'intéressent au mandat d'arbitragePour y remédier, l’ACPR et l’AMF veut renforcer la protection du mandant face aux éventuels manquements du mandataire via un « cadre réglementaire léger » selon Olivier Fliche, directeur du contrôle des pratiques commerciales auprès de l’ACPR.

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