Assurance vie : le Sénat interpelle sur la déshérence

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Assurance vie : le Sénat interpelle sur la déshérence

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Il y a quelques semaines, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a remis au Parlement un rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence. Le Sénat a récemment appelé les assureurs à poursuivre leurs efforts. Explications.

5,4 milliards d’euros en déshérence

Suite au rapport de l’ACPR consacré aux assurances vie en déshérence, la commission des finances du Sénat a réaffirmé la nécessaire continuation des efforts entrepris par les acteurs de l’assurance.

Pour mémoire, ce rapport estime qu’à fin 2015, le montant du stock des contrats en déshérence représentait la bagatelle de 5,4 milliards d’euros.

Mme André, présidente de la commission, et M. de Montgolfier, rapporteur général, ont pris bonne note de ces conclusions de l’Autorité et considéré que différents problèmes importants devaient encore être résolus.

Des contrats d’assurance vie étrangers qui inquiètent

Parmi ces difficultés relatives à l’assurance vie et soulevées par la commission des finances du Sénat, on peut citer le fait que les contrats commercialisés dans l’Hexagone « en libre prestation de service » par des assureurs étrangers ne permettent pas aux épargnants concernés de bénéficier de garanties semblables pour la prévention et le traitement de la déshérence.

Assurance vie en déshérence : le Sénat réagit au rapport de l'ACPRNotez aussi qu’en ce qui concerne les contrats collectifs de retraite non réglés après cessation d’activité du bénéficiaire, le Sénat considère que ce « phénomène » a été largement sous-estimé, à tel point qu’il pourrait exiger de « nouvelles modifications législatives ».

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