Assurance vie : le Sénat pense aux contrats non réclamés

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Assurance vie : le Sénat pense aux contrats non réclamés

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Consultations : 2012
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Mercredi 21 décembre 2011. Alors qu’il procédait à l’examen du projet de loi Lefebvre qui vise à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs, le Sénat a décidé d’adopter un amendement. Initiative du sénateur Hervé Maurey (Nouveau Centre), il concerne directement les contrats d’assurance vie non réclamés.

Avec le soutien du gouvernement

Adopté le 21 décembre dernier, l’amendement au projet de loi Lefebvre qui vise à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs s’intéresse aux contrats d’assurance vie non réclamés. 

Sa finalité ? Aider à ce que l’argent revienne autant que possible aux bénéficiaires plutôt qu’aux sociétés d’assurance.

Dans un communiqué, le sénateur Hervé Maurey a tenu à rappeler : « Deux lois ont déjà été adoptées en 2005 et 2007 sans apporter de réponse vraiment satisfaisante à ce grave problème éthique et économique » avant d’ajouter, optimiste : « L’amendement devrait être adopté par les députés. Le gouvernement soutient la mesure, et ce, malgré le blocage habituel des assureurs ».

Pour une plus grande transparence

L’amendement adopté par le Sénat reprend en fait  le dispositif d’une proposition de loi d’avril 2010 déjà formulée par Hervé Maurey. 

Concrètement, ce dispositif s’articule autour d’un mécanisme à double détente :
• chaque année, le fichier des décès devra être interrogé sans considération d’âge
• les assureurs devront rendre des comptes sur les recherches menées et leur stock d’assurances vie non réclamées 

Le projet de loi Lefebvre passera devant l’Assemblée nationale en seconde lecture au début de l’année 2012.


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