Assurance vie
accordcontrat
Bonjour, en 2005 j ai commencé a m occuper d une personne agé seul ,sans enfant qui m a fait une assurance vie a la poste cet année la . J etais la ce jour la, j ai signé ! Je m en suis occupé jusqu'au bout pendant 8 ans ( organisations obseque, pretre etc...). Un mois apres son déces j ai etais réclamé mon assurance vie et la on m annonce que la personne l a enleve sans mon accord en 2010 par erreur sans aucun doute (il avait 90 ANS) . 2 mois avant sa mort il me parlé encore de mon assurance vie qui m aiderai bien.. Je ne peux pas croire qu il m a menti c etais un ancien militaire et l on s est tjrs entendu jusqu au bout ! Je ne sais pas quoi faire. Avez t il le droit de supprimer cet assurance vie sans mon accord ? Y a t il un recours pour moi ? Merci de me repondre car je me sens trahie ...Je n en dort plus ..... Cordialement.
Bonjour,
Si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire : le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.
Pour que l'acceptation du bénéficiaire soit irrévocable, il faut :
Toutefois, pour vérifier si vous n'êtes pas bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, vous pouvez contacter le CIRNS (centre d’inscription au répertoire national des souscripteurs) en adressant le certificat de décès du défunt, une photocopie de votre carte d’idendité et une quittance EDF/Téléphone accompagné d'un chèque de 10 € à l’ordre du CIRNS. Mais, malheureusement l’inscription à ce fichier n’est pas obligatoire pour le souscripteur
Si on retire un enfant qui est bénéficiaire,est ce considéré comme un déshéritage?Les autres enfants ne seront pas t ils obligés de lui rendre des comptes?
En France les héritiers dits "réservataires" (enfants ou conjoint) ne peuvent pas être totalement déshérités.
Cependant, l'assurance vie ne rentre pas dans le cadre d'une succession traditionnelle. On dit qu'elle est "hors succession". Le souscripteur a le droit de destiner ce contrat d'assurance vie à l'un de ses enfants et pas à l'autre, l'agelement, même si ce système paraît injuste.
En revanche, il peut y avoir un recours pour l'enfant qui se sent lésé (aucun critère légal n'existe) et qui peu ainsi saisir la justice. C'est cette dernière qui sera juge de l'injustice.
Mon père à mis tous les enfants comme bénéficiaires.Il désire en retirer un. En a-t-il le droit?
Bonjour Gala66,
Un souscripteur a le droit d'ajouter, de retirer ou de changer de bénéficiaires sur un contrat d'assurance vie dans le cas où le contrat n'a pas encore été accepté par les bénéficiaires.
Si le bénéficiaire a accepté de bénéficier du contrat, le soucripteur peut quand même agir sur ce bénéficiaire dans certains cas (naissance d'un enfant, divorce, "ingratitude" du bénéficiaire)
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