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Assurance vie

Assurance vie, les morts paient encore !

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La Cour des Comptes a récemment révélé que les contrats d’assurance vie en déshérence et les comptes bancaires inactifs représentent près de 4 milliards d’euros. Pour contraindre les compagnies d’assurance et les établissements bancaires à remplir leurs obligations, l’Assemblée Nationale examine un nouveau projet de loi.

Les établissements devront mieux rechercher les bénéficiaires

L’amendement de Christian Eckert contraint les compagnies d’assurance à mieux rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Pour cela, les assureurs devront publier un fichier donnant des informations sur les comptes inactifs. Les notaires devront, par la suite, les consulter au moment de la succession. Si au bout de dix ans, les bénéficiaires ne sont toujours pas retrouvés, les capitaux seront versés à la Caisse des dépôts.

Les comptes en déshérence représenteraient, selon les professionnels, 10 milliards d’euros. Même après la mort de l’épargnant, des frais sont prélevés chaque année sur son compte, des frais qui peuvent aller de 20 à 500 €. Le président de l’Union des syndicats des généalogistes, agacé par ce fait, a affirmé dans un communiqué rapporté par Le JDD que les « banques siphonnent les comptes pendant plusieurs années » avant de les appeler pour rechercher les héritiers.

L’amendement oblige les assureurs à payer les frais de recherche à leurs frais

Le projet de loi n’a pas encore été voté qu’un nouveau scandale a éclaboussé le monde de l’assurance. Le projet de loi examiné par l’Assemblée Nationale qui contraint les assureurs à payer par leurs propres moyens les frais de recherches des bénéficiaires est sans doute une bonne idée puisque récemment, l’ACPR vient d’épingler certains assureurs qui prélevaient ces frais sur le capital décès des épargnants.

Selon l’ACPR, pour Votre Argent L’express, ces pratiques sont « contraires aux dispositions du Code des assurances, du Code de la mutualité et du Code de la sécurité sociale ». Elle a, par la suite, obtenu la suppression de ces clauses dans les contrats examinés.

Les études menées par l’association révèlent que les frais prélevés peuvent représenter des sommes considérables pouvant aller jusqu’à 40 % du capital décès de l’épargnant pour les dossiers complexes.

 
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