Assurance vie : les sommes non réclamées versées à la Caisse des dépôts ?

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Assurance vie : les sommes non réclamées versées à la Caisse des dépôts ?

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A qui revient l'épargne des assurances vie non réclamée ?

Le nombre d’assurances vie non réclamées en France est énorme. Tous les chiffres l’attestent et les assureurs le reconnaissent. Seulement, cette énorme masse d’argent « stockée » suscite des convoitises plus ou moins exprimées explicitement.

Une affaire d’État

Si l’état français voit dans ces sommes importantes non réclamées de l’assurance vie un salut pour combler son budget, les assureurs les perçoivent autrement. En effet, compte tenu des résultats constatés en 2013 notamment sur les recettes, le gouvernement français pourrait faire appel à cet argent non distribué pour équilibrer la loi de finances 2014. Cela se traduirait par une augmentation de la taxation. Naturellement les assureurs sont contre et la décision finale est laissée au libre arbitre du Président de la République.

Une affaire des assureurs

Selon Les Échos et Le Canard Enchaîné, un rapport de la Cour des comptes fait état d’un montant de 2,76 milliards euros pour les avoirs non réclamés sur les contrats d’assurance-vie pendant l’année 2011. Néanmoins, des efforts ont été réalisés depuis 2007 pour retrouver les heureux bénéficiaires. C’est ainsi que 1,78 milliard d’euros ont pu retrouver leurs bénéficiaires de droit. Mais la Cour estime que les efforts sont encore insuffisants et que les consultations du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) doivent être plus  poussées.

Un investissement inespéré

La Cour des comptes suggère alors de transférer cet argent à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). L’objectif serait de stimuler les assureurs afin que « les sommes versées aux bénéficiaires avant le transfert à la CDC soient susceptibles d’être réinvesties auprès du même assureur ». Les assureurs ne sont pas contre si l’on croit Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), selon ses propos dans les colonnes du journal Les Échos.

Ce qui est sûr c’est que d’ici peu les sommes non réclamées sur les assurances vie ne resteront plus de l’argent stocké chez les assureurs. Reste à savoir qui va en bénéficier outre les bénéficiaires légaux.

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