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Assurance vie

Assurance vie : Nouvelles mesures d'imposition annulées

Publié par le , Mis à jour le 30/10/2014 à 18:26

Une nouvelle imposition qui n'aura pas lieu

L'assurance vie et les livrets réglementés (livret A, LDD...) sont définitivement les placements préférés des français. Et que ces derniers se rassurent, les mesures d'imposition proposées par la commission des Finances du Sénat dans le cadre du projet de budget pour 2011 ont finalement été annulées !

Même chose pour la proposition du rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini, qui voulait "encourager la constitution d'une épargne longue en actions afin de renforcer, à moyen et long terme, la souveraineté économique de la France", cette proposition n'a finalement pas été soumise au vote du sénat.

3 amendements étaient proposés

Tout d'abord, le taux d'imposition des contrats d'assurance vie souscrits à compter du 1er janvier 2011 devait augmenter d'un point (de 7,5% à 8,5% après la huitième année de détention).Restaient cependant valables les abattements classiques et les taux d'imposition avant 8 ans.

L'idée était ensuite de mettre en place un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, pour les contrats d'assurance vie souscrits à compter du 1er janvier 2011. Des contrats constitués d'au moins 15% d'unités de compte "actions" de sociétés françaises ou européennes (durée minimale de 10 ans).

Enfin, il s'agissait d'imposer les intérêts des placements sur des livrets d'épargne réglementée (livrets A, livrets bleus, livrets d'épargne populaire etc...) dans le cas de dépassement de plafond réglementaire.

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