Assurance vie

Assurance vie : que se passe-t-il pour les contrats non réclamés ?

Publié par le , Mis à jour le 22/10/2012 à 14:43
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Comment savoir si l’on est bénéficiaire d’une assurance vie d’un tiers ? La question peut paraître bizarre si l’on estime que le détenteur de l’assurance vie a prévenu le bénéficiaire de ce placement à son nom. Sauf que cela arrive plus souvent que l’on pense. Quelle est la législation en cours ? Comment se renseigner ? Explications.

Encadrement légal des contrats d’assurance vie


De nombreuses lois permettent d’encadrer les contrats d’assurance vie non réclamés. Ainsi, les compagnies d’assurance ont l’obligation d’envoyer un récapitulatif à leurs assurés ayant un contrat dont l’encours est supérieur à 2000 euros. Et ce, chaque année. 

Une seconde loi oblige les assureurs à informer le bénéficiaire dudit contrat d’assurance vie dans un délai d’un mois maximum après le décès du détenteur. Seul bémol, il faut que la compagnie d’assurance puisse entrer en contact avec le bénéficiaire, ce qui n’est pas toujours évident. 

Et enfin, les assureurs peuvent avoir recours au fichier de l’AGIRA, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Le but est de vérifier si le bénéficiaire est décédé ou pas.

Il faut noter, par ailleurs, qu’un contrat d’assurance vie non réclamé au bout de 30 ans, l’encours revient à la compagnie d’assurance.

L’AGIRA, pour savoir si l’on est bénéficiaire d’une assurance vie


Pour obtenir des informations, vous pouvez contacter l’AGIRA. Vous devez envoyer un courrier avec vos coordonnées (nom, prénom et adresse) ainsi que celles de l’assuré (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, et de décès). Vous devez joindre une copie de l’acte ou du certificat de décès.

Une fois les données reçues, l’AGIRA se charge de contacter toutes les compagnies d’assurance, sous 15 jours. Celles-ci ont ensuite un mois pour répondre. Si l’une d’entre elles est concernée, la compagnie rentre en contact directement avec le bénéficiaire.

L’AGIRA s’occupe aussi des assurances auto. Relisez notre article à ce sujet, Assurance auto : l’AGIRA vous regarde.

L’avis d’Assurland : vous voulez en savoir plus sur l’assurance vie ? Vous pouvez, par exemple, ouvrir un contrat au nom de vos enfants, L’assurance vie ou comment épargner pour son enfant.

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2 RÉACTIONS
www.ultiminfo.com 15/05/2012 à 22:47
La déshérence représenterait moins d'un milliard d'euros pour la FFSA et près de 30 milliards pour messieurs Attali et Bébéar (voir google: Attali déshérence). Il est urgent de s'en inquiéter de son vivant pour faciliter la transmission de son capital, en dépit des nombreuses lois qui montrent bien qu'il y a un réel problème ! Des services comme www.ultiminfo.com permettent de gérer ses clauses bénéficiaires et d'informer les bénéficiaires du détail des contrats concernés après le décès du souscripteur. Mais il revient au souscripteur vivant de prendre ses précautions, ultime service à rendre à ses proches...
Josette 11/06/2015 à 14:00
Je suis trop dégoûtée. Même quand on sait qu'on a un contrat, la société d'assurance vous laisse mariner. Quand mes parents sont décédés, je savais que j'étais bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. J'ai contacté HSBC et après les avoir appelés plusieurs fois sans résultat, j'ai envoyé un courrier recommandé. Ca fait plus de trois mois et ils n'ont jamais répondu, même pas pour entrer en contact avec moi !

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