Assurance vie : récupérer l'argent « oublié »

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Assurance vie : récupérer l'argent « oublié »

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Alors que la loi Eckert sur les comptes dormants et les contrats d’assurance vie en déshérence a enfin été adoptée, ce sont 49 815 demandes qui ont été reçues par l’Agira en 2013. Elles ont permis de détecter 5 000 contrats entrés en déshérence pour un capital de 135 millions d’euros. Et, 36 175 demandes correspondent à des décès signalés à l’assureur et qui sont en cours de traitement pour un montant de capitaux à 1,12 milliard d’euros.

Des moyens de recherche limités pour les particuliers

Avant que le dispositif de la loi Eckert ne soit définitivement adopté, qu’en étaient-ils des possibilités offertes aux clients des établissements bancaires et des compagnies d’assurances pour récupérer leur argent ?

D’après différentes études réalisées, les moyens de recherche ouverts au grand public étaient assez limités.

Quid des contrats d'assurance vie en déshérence ?Les obligations des assureurs

Avant la loi Eckert, l’obligation des banques se résumait essentiellement à la prescription trentenaire. Or, en réalité, au bout de trente ans, il arrivait qu’il ne reste plus rien à reverser en raison des frais de gestion prélevés.

Quant aux assureurs, la loi du 15 décembre 2005 les obligeait à rechercher les bénéficiaires d’une bonne assurance vie. Et, les personnes pensant être bénéficiaires d’un contrat pouvaient écrire à l’Agira qui centralise toutes les demandes pour ensuite les redistribuer aux compagnies d’assurances. Ces dernières disposaient alors d’un délai d’un mois pour informer le bénéficiaire. Par ailleurs, la loi du 17 décembre 2007 obligeait les assureurs à vérifier si l’assuré ou les éventuels bénéficiaires étaient toujours en vie en ayant recours au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP).

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