Assurance-vie : retrouver les bénéficiaires

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Assurance-vie : retrouver les bénéficiaires

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Une proposition de loi sera votée d’ici la fin de l’été pour faciliter la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés. Coup de projecteur.

Plus de 2,76 milliards d'euros

D’ici la fin du mois de mai 2014, une commission mixte paritaire devrait se prononcer pour permettre de trouver une version commune aux deux chambres sur la question des assurances vie en déshérence.

Cette nouvelle loi devrait être votée au début de l'été pour renforcer les lois votées en 2005 et 2007, obligeant déjà les assureurs à trouver les bénéficiaires de contrats d'assurance vie.

En pratique, de nombreux bénéficiaires ignorent l'existence d'un capital d'assurance vie à cause de la réticence de certaines compagnies d'assurance à rechercher ces héritiers. La Cour des comptes affirme d’ailleurs que les compagnies d'assurance détiendraient plus de 2,76 milliards d'euros d'actifs en déshérence.

Consulter les fichiers tous les ans

Les parlementaires veulent élargir le champ des recherches des bénéficiaires de comptes inactifs que ce soit un compte courant, un Livret A, un compte titre, un compte à terme ou une assurance vie.

Selon les derniers chiffres dévoilés par la Cour des comptes, plus 674 000 comptes ont plus de 100 ans et 20 106 personnes sont désormais centenaires. En effet, les parents omettent souvent d'aviser leurs enfants de la création d'un compte épargne ou d'un compte bancaire.

Assurance vie : de nouvelles mesures pour les contrats en déshérenceUn relevé annuel

Si le texte est voté, les assureurs seront dans l'obligation d'effectuer un relevé annuel de tous les assurés même pour les contrats de moins de 2 000 euros.

Ce dispositif doit être mis en place afin d'établir un lien avec leurs clients. Si un assuré reste sans nouvelle, l'assureur doit consulter le fichier de l'Insee et du Répertoire national d'identification afin de déterminer s’il est décédé ou non.

Ce projet de loi oblige aussi les compagnies d'assurance vie à rémunérer le capital garanti du contrat même après la disparition du propriétaire du contrat, surtout s'il s'agit d'un contrat mono-support.

Besoin d’une bonne assurance vie ? Pour trouver le contrat qui répondra à toutes vos attentes, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances. En effet, cet outil aide à faire le tri parmi de nombreuses offres.

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