Assurance vie : son régime fiscal est-il en danger ?

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Assurance vie : son régime fiscal est-il en danger ?

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ou en est la fiscalité de l'assurance vie ?

Le régime fiscal avantageux de l’assurance vie est-il menacé ? Le centre d’analyse économique a sorti un rapport des plus inquiétants. Pour rappel, ce centre a pour objet d’éclairer les choix économiques décidés par le gouvernement.

La fiscalisation de l’assurance vie

L’assurance vie permet aux particuliers de bénéficier d’un avantage fiscal considérable. En effet, les bénéfices ou gains inscrits sur un tel contrat sont exonérés d’impôt. Les seules fois où ils sont imposables, ce sont lors des retraits ou lors du décès du souscripteur et assuré. Lors des retraits, les taux forfaitaires appliqués dépendront de la date du retrait. Si le retrait se fait 8 ans après la souscription, le prélèvement est de 7,5 %.

Seulement, trois économistes chargées de réaliser l’étude recommandent au chef du gouvernement de « limiter les avantages fiscaux de l’assurance vie ». Ce qui signifierait que les avantages fiscaux des fonds en euros pour les contrats d’assurance vie seront donc limités et le délai de la durée de détention d’un contrat sera rallonger. On parle ici d’une durée de 8 à 12 ans. Ce n’est qu’à ce moment là que l’imposition sera avantageuse.

Quelles sont les raisons des réformes ?

Les économistes estiment, selon des témoignages laissés dans Sicavonline, que les entreprises françaises ne souffriraient pas d’un manque général de financement. De ce fait, l’argument du financement de long terme ne justifie donc nullement le maintien du dispositif dérogatoire. Rappelons que plusieurs de ces dispositifs avaient pour objet d’orienter l’épargne des Français vers une épargne de longue durée pour financer l’économie.

Selon les auteurs de cette étude une fiscalité dérogatoire n’est pas la solution, puisque sa structure sur les revenus du capital oriente surtout l’épargne vers l’immobilier et les placements peu risqués de l’assurance vie et non vers le financement des entreprises. Par ailleurs, puisque les avantages fiscaux fournis par les produits d’assurance vie excèdent les produits d’épargne retraite cela signifie en somme que la fiscalité dérogatoire viserait juste à encourager l’épargne retraite.

En bref, même si ces études seront peut-être bien rangées, il faut s’attendre à ce que la fiscalité de l’assurance vie subisse des modifications considérables d’autant plus que le Premier Ministre estime déjà que le financement de l’économie ne justifie pas la défiscalisation sur les produits d’assurance vie.

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