Assurance vie soumise au barème de l'IR si Hollande est élu !

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Assurance vie soumise au barème de l'IR si Hollande est élu !

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Inquiétude des compagnies d’assurance vie si François Hollande est élu, et décide d’aligner la fiscalité du produit préféré des Français sur le barème de l’impôt sur les revenus. Exception faite pour les contrats souscrits dans un but de transmission. Explications et détails de la proposition du candidat PS.

Période électorale oblige, les assurances vie « serrent les fesses » ! En effet, elles redoutent un nouveau coup de rabot sur le placement fétiche des Français. Lundi 27 février 2012, dans l'émission « Parole de candidat » sur TF1, le candidat socialiste était resté évasif. « Les revenus du capital doivent avoir le même traitement que ceux du travail », avait-il déclaré.

Revenus du capital = revenus du travail ?


Interrogé mardi 28 février 2012 par Latribune.fr, Michel Sapin, l'architecte de son programme économique, s'est fait plus explicite. « L'assurance vie sera soumise au barème de l'impôt sur le revenu. Nous ne prévoyons pas de maintenir des abattements exonérant le fruit de ces placements. Par définition, les personnes disposant au total de faibles revenus continueront d'être non imposables. Les autres paieront comme tout le monde », a précisé l'ancien ministre de l'Economie.

Cela reviendrait donc à imposer les intérêts des contrats d'assurance vie de 5,5 % à 75 %, en fonction du barème d'imposition auquel est soumis le détenteur du contrat. Ce schéma, construit sur une logique de proportionnalité, remet totalement en cause le cadre actuel.

Exception : transmission de contrats d’assurance vie


A priori, cette mesure ne devrait concerner que les nouveaux contrats. Surtout, le camp socialiste ne devrait pas toucher à la fiscalité des contrats souscrits dans un objectif de transmission, si François Hollande accède au pouvoir, prévient Michel Sapin. Les épargnants conserveront toujours un abattement au moment de la transmission de ces contrats.

Le camp socialiste touche là à un sujet électoralement sensible, 17 millions de ménages détenant une assurance vie. « On en discutera avec les professionnels le moment venu », précise Michel Sapin aux « Echos ». 

Et les assureurs qu’en pensent-ils ? Réponse le 6 mai 2012...

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