Assurance vie : taxera, taxera pas...

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Assurance vie : taxera, taxera pas...

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Taxation des gros contrats d'assurance vie
Rien ne va plus dans le secteur de l’assurance vie. Particulièrement entre politiques. Alors que le gouvernement avait rejeté l’idée d’une taxation des contrats d’assurance vie, le Sénat vient de voter à nouveau une taxe plus lourde de ces contrats lors d’une succession. Si le gouvernement n’intervient pas, cette mesure d’alourdissement sera définitivement adoptée.


Taxer davantage les gros contrats d’assurance vie


Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs se sont réunis afin de voter l’alourdissement de la taxe sur les contrats d’assurance vie lors du décès du souscripteur. Cette mesure concerne les contrats les plus importants. En effet, les contrats d’assurance vie concernés sont ceux dont le montant s’élève au-delà de 1,05 million d’euros pour chaque successeur.
Les sénateurs ont également adopté un texte visant à supprimer la taxe sur les résidences secondaires, toujours à l’encontre de la décision prise par le gouvernement.

Quel sort pour l’assurance vie ?


Le gouvernement, à travers les paroles de François Baroin, ministre du budget, refuse « tout financement par l’assurance vie ». Quinze jours auparavant, le gouvernement rejetait la proposition des députés d’augmenter de 5 % la taxation des gros contrats d’assurance vie (patrimoines supérieurs à 903 000 euros) lors d’une succession, passant ainsi de 20 à 25%. Avec leur vote, les sénateurs appuient la précédente proposition des députés. Lisez notre article Assurance vie : le retour du relèvement des droits de succession

Si le désaccord persiste, il faudra attendre la décision de la commission mixte paritaire (CMP). Seule cette assemblée pourra trancher pour un compromis entre le gouvernement et le Sénat.


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