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Assurance vie : un assureur irlandais en justice

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un assureur aurait menti sur les rendements d'assurance vie

Une compagnie d’assurance irlandaise, Seb Life International Assurance Company est poursuivie devant le tribunal de commerce de Bruxelles, pour avoir proposé des contrats d’assurance vie frauduleux à ses clients. Les 115 personnes concernées réclament des dommages et intérêts de 9 millions d’euros.

La compagnie d’assurance faisait miroiter des produits à fort rendement

Plusieurs investisseurs ont été intéressés par deux produits d’assurance vie proposés par la compagnie d’assurance Seb Life International Assurance Company, l’Elix 10 et l’Elix 36 qui promettaient respectivement un rendement net garanti de 10 et 36 %. Les deux produits étaient gérés par la société Secolux Management. Les investisseurs ont alors investis plus de 6,8 millions d’euros dans ces produits.

Ils se sont rendus compte par la suite que le capital investi ne produisait pas le rendement annoncé par l’assureur. L’avocat des plaignants Robert Wtterwulghe a révélé dans les Echos Belgique que l’assureur irlandais aurait continué à valoriser les actifs liés au fonds de titrisation alors qu’il savait que depuis 2009, des informations alarmantes présageaient le pire. Elle impose donc la nullité des contrats signés par les 115 investisseurs et réclame 6,8 millions d’euros. Des dommages et intérêts de 2,5 millions d’euros ont également été réclamés.

Les contrats dits toxiques envahissent la Belgique

Ce n’est pas la première compagnie d’assurance à avoir comparue devant la justice en Belgique. Il n’y a pas si longtemps près de 200 Belges ayant souscrits des contrats d’assurance vie de type branche 23 se sont également aperçu qu’ils étaient liés à des actifs douteux. La compagnie d’assurance concernée était Excelle Life International et le manager était soupçonné d’avoir gardé pour lui les bons actifs et les avoir remplacés par des actifs offrant moins de rendement.

20 millions d’euros étaient en jeu et les épargnants étaient aussi conseillés par l’avocat Wtterwulghe qui a apparemment beaucoup d’expérience dans ce domaine. Les procédures pénales sont en cours à Turnhout à l’encontre d’Excell Life à Luxembourg et en Belgique contre les assureurs qui ont participé à la commercialisation de ce contrat.  

La situation en Belgique inquiète Assuralia ou l’Union professionnelle des entreprises d’assurances. Rien qu’en 2012, plusieurs cas de fraude à l’assurance vie leur ont été rapportés, ces cas représenteraient plus d’un million d’euros de préjudice.

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