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Assurance vie

Assurance vie : une plainte qui fait peur aux assureurs

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La Cour de Cassation doit se prononcer prochainement

La compagnie d’assurance Generali se voit confronter à un problème de taille. François Groell, retraité de 88 ans, accuse l’assurance  de lui avoir vendu des produits d’assurance vie à capital non garantie, et ce sans l’avoir prévenu. L’arrêt de la Cour de Cassation est très attendu dans le monde des assurances puisqu’il concernerait 43 milliards € de produits éligibles à l’assurance vie.

Le plaignant accuse Generali de ne pas lui avoir tout dit

Le monde de l’assurance est en veille. Un homme de 88 ans, François Groell poursuit en justice l’assureur Generali depuis 5 années. Après vu son capital passer de 941 114 € en décembre 2006 à 416 238 €, le retraité veut obtenir gain de cause. Interviewé par le journal Le Parisien, il dénonce : « on m'a vanté des obligations avec du 7,5 % de rendement, sans m'expliquer que le capital n'était pas garanti ! ». Le coupable de cette chute spectaculaire est le fond Optimiz presto 2 qui lui a été proposé dans l’assurance vie qu’il a décidé de souscrire.

Les assurances attendent l’arrêt

Generali insiste quant à eux sur le fait que la mention « capital non garanti » figurait dans le contrat. Pour lui mais aussi « pour les autres épargnants », François Groell a donc décidé d’intenter une action en justice. L’affaire a désormais été portée devant la Cour de Cassation après que l’assurance ait gagné en première instance mais perdu en appel. Alors que l’arrêt est attendu, le journal Le Parisien évoque la peur des assureurs français. Ils s’inquiètent de la création d’une « jurisprudence Groell » qui remettrait en cause 43 milliards € de produits éligibles à l’assurance vie.

La création d’une jurisprudence inquiète

Cette somme de 43 milliards € représente le montant des « encours d’obligations à capital non garanti commercialisées en France » explique la Fédération bancaire française (FBF). Le résultat de la bataille juridique que se livre M. Groell et Generali concerne de fait de nombreux épargnants et leurs assurances. L’arrêt de la Cour va donc permettre de savoir si une compagnie d’assurance a le droit d’incorporer des produits structurés (placements risqués) dans leur assurance vie. D’après Le Parisien, la FBF craint « un impact violent sur le marché » dans le cas où la justice donne raison à François Groel. 

 
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