Assurance vie : une réévaluation de l'abattement à l'étude ?

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Assurance vie : une réévaluation de l'abattement à l'étude ?

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L’imposition des revenus des contrats d’assurance vie varie selon la durée. Pour un contrat de plus de 8 ans, un couple peut profiter d’un abattement de 9 200 euros. Hors, cette somme n’a pas évolué depuis à peu près 20 ans. Les choses sont-elles sur le point de changer ?

Des cas d’imposition différents suivant la durée du contrat

L’imposition des produits ou plus-values varie suivant la durée du contrat d’assurance vie. Pour un contrat d’une durée comprise entre 0 et 4 ans au moment du retrait, le souscripteur peut choisir entre une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement libératoire de 35%.

Pour les retraits d’une assurance vie de 4 à 8 ans, le prélèvement libératoire chute à 15%. Quand le contrat a plus de 8 ans, les avantages pour le souscripteur sont clairement visibles. Le contribuable célibataire profite d’un abattement annuel de 4 600 euros ou 9 200 euros pour un couple pourvu qu’il soit marié ou pacsé. L’excédent, s’il y a, est sujet à un prélèvement libératoire de 7,5%

Vie : à quand une réévaluation de l’abattement des contrats de plus 8 ans ?

Le problème ici est que les sommes de ces abattements pour les contrats de plus de 8 ans n’ont pas évolué depuis septembre 1997. C’est le député du Nord Rémi Pauvros qui a fait cette remarque au ministre des finances et des comptes publics.

Changement en vue pour l?abattement des contrats d?assurance vie de plus de 8 ans ?

Selon lui, une réévaluation serait la bienvenue car ces montants n’ont pas bougé malgré l’inflation. Cette question, maintenant qu’elle a été posée, pourrait faire bouger prochainement cet abattement.

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