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Assurance vie

Assurances vie non réclamées : Cardif sanctionné

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Cardif, filiale de BNP Paribas, a récemment été sanctionnée d’une amende de 10 millions d’euros, assortie d’un blâme, pour avoir tardé à rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés. Il s’agit de la plus grosse sanction jamais prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Une amende de 10 millions d’euros

Le projet de loi concernant les assurances vie en déshérence a été déposé début février 2014 par  le rapporteur général PS du Budget de l'Assemblée nationale, Christian Eckert.

Alors que la loi n’est pas encore promulguée, les sanctions tombent déjà et Cardif, filiale de BNP Paribas, est le premier acteur du secteur à être sanctionné d’une amende.

Au mois de février 2014, l’ACPR avait déjà rappelé à l’ordre certains assureurs qui imputaient des frais pour la recherche des bénéficiaires de ces contrats non réclamés.

Ici, l’ACPR reproche notamment à la filiale d’avoir trop tardée à respecter convenablement les exigences de la loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés. Ce texte impose en effet aux organismes d’assurance vie une démarche active pour identifier les assurés décédés et rechercher les bénéficiaires des contrats.

En outre, l’ACPR a également reproché à Cardif de ne pas avoir appliqué pleinement le mécanisme automatique de revalorisation des sommes dues.

2,6 milliards d’euros non réclamés

En 2011, les sommes non réclamées par les bénéficiaires d’assurance vie ont été estimées à 2,6 milliards d’euros et 1,6 milliard pour les dépôts sur les comptes bancaires selon la Cour des comptes.

L’année dernière, un nouveau texte législatif a demandé aux assureurs de procéder à la vérification de la survie des clients bénéficiant d’une assurance vie chaque année et de publier le résultat de leur recherche.  

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