Assurances vie non réclamées : Cardif sanctionné

Articles sur
le même sujet
Voir plus d'articles
Suivre l'actualité de l'assurance
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez les dernières actualités de l'assurance ainsi que nos conseils pratiques.
Abonnez-vous !

Guide de l'assurance > Actualité Assurance > Assurance vie > Assurances vie non réclamées : Cardif sanctionné

Actualité de l'assurance

Assurance vieVoir toute son actualité

Assurances vie non réclamées : Cardif sanctionné

|
Consultations : 2599
Commentaires : 0
Assurances vie non réclamées : la sanction tombe

Cardif, filiale de BNP Paribas, a récemment été sanctionnée d’une amende de 10 millions d’euros, assortie d’un blâme, pour avoir tardé à rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés. Il s’agit de la plus grosse sanction jamais prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Une amende de 10 millions d’euros

Le projet de loi concernant les assurances vie en déshérence a été déposé début février 2014 par  le rapporteur général PS du Budget de l'Assemblée nationale, Christian Eckert.

Alors que la loi n’est pas encore promulguée, les sanctions tombent déjà et Cardif, filiale de BNP Paribas, est le premier acteur du secteur à être sanctionné d’une amende.

Au mois de février 2014, l’ACPR avait déjà rappelé à l’ordre certains assureurs qui imputaient des frais pour la recherche des bénéficiaires de ces contrats non réclamés.

Ici, l’ACPR reproche notamment à la filiale d’avoir trop tardée à respecter convenablement les exigences de la loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés. Ce texte impose en effet aux organismes d’assurance vie une démarche active pour identifier les assurés décédés et rechercher les bénéficiaires des contrats.

En outre, l’ACPR a également reproché à Cardif de ne pas avoir appliqué pleinement le mécanisme automatique de revalorisation des sommes dues.

2,6 milliards d’euros non réclamés

En 2011, les sommes non réclamées par les bénéficiaires d’assurance vie ont été estimées à 2,6 milliards d’euros et 1,6 milliard pour les dépôts sur les comptes bancaires selon la Cour des comptes.

L’année dernière, un nouveau texte législatif a demandé aux assureurs de procéder à la vérification de la survie des clients bénéficiant d’une assurance vie chaque année et de publier le résultat de leur recherche.  

Envie de dénicher la meilleure assurance vie ? Pour éviter de vous perdre parmi la quantité de contrats proposés et trouver la formule qui est la plus adaptée à vos attentes (constitution d’une épargne, transmission d’un patrimoine,…), il ne faut pas hésiter à utiliser un comparateur d’assurances.

Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !

Assurance AUTO Assurance SANTE Assurance MOTO Assurance HABITATION Assurance VIE Assurance CREDIT Assurance DECES
Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction

S'abonner aux actualités par flux RSS
Abonnez-vous à notre flux RSS pour recevoir instantanément les dernières
actualités en direct.
S'abonner aux flux RSS