Belgique : des contrats d'assurance vie nocifs ?

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Belgique : des contrats d'assurance vie nocifs ?

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Selon le journal Le Soir de Belgique, près de 200 Belges auraient souscrit des contrats d’assurance vie de type branche 23 et se sont aperçus par la suite qu’ils étaient liés à des actifs douteux. L’affaire a été mise en lumière après la liquidation judiciaire d’un assureur vie exerçant au Luxembourg, Excell Life International. L’assureur est soupçonné d’avoir remplacé les bons actifs par de mauvais.

Qu’est-ce qu’une assurance vie branche 23 ?

La Branche 23 est le produit d’assurance de la SICAV bancaire. Il s’agit d’un contrat d’assurance vie dont les primes versées par les souscripteurs sont investis dans les actions, les obligations ou encore divers titres. Contrairement à une assurance vie type branche 21, c’est le souscripteur qui prend le risque financier puisque le capital investi fluctue en fonction des fonds qu’il aura choisi. Par ailleurs, le contrat est à durée indéterminée, il est donc impossible pour le souscripteur de savoir avec précision combien il tirera de son placement.

Dans certains cas, le souscripteur peut même perdre le capital investi. Cependant, le produit de la Branche 23 est exonéré, le souscripteur n’aura à sa charge que la taxe sur les assurances qui est de 1,1 %. Le produit Branche 23 est dédié aux personnes souhaitant investir plus de 5 ans et pour les personnes qui n’ont pas peur de prendre des risques. Le rendement dépendra par ailleurs de la performance du fonds sous-jacent. En investissant sur le long terme, il est possible de tirer profit des fluctuations boursières et de minimiser l’impact de la taxe sur l’assurance.

Plusieurs Belges ont souscrit une assurance vie dont les actifs ne sont pas récupérables

Comme il l’est stipulé plus haut, le contrat d’assurance vie type Branche 23 est un contrat qui présente beaucoup de risques, mais les 200 clients belges qui y ont souscrit étaient loin d’imaginer ce qui les attendait. En effet, ils ont souscrit des assurances vie avec des fonds de titrisation (technique de financement qui permet de rendre liquides des actifs qui ne le sont pas). Problème : ces actifs ne sont pas récupérables, selon le journal Le Soir.

Selon le Maître Wtterwulghe qui tient un cabinet de conseil pour un groupe d’épargnants belges, les sommes investis par les assurés avoisineraient les 20 millions d’euros, hors intérêt de retard. Les personnes concernées ont déjà lancé un recours auprès des autorités compétentes à Turnhout, en Belgique et au Luxembourg. Les recours effectués en Belgique visent à attaquer les assureurs ayant commercialisé ce type de contrats.

Avant de souscrire un contrat d’assurance vie il est toujours nécessaire de faire le bilan de ses besoins pour ne pas tout miser sur un contrat risqué, surtout si l’on ne s’y connait pas. En France, il est rare de se retrouver avec un tel contrat, néanmoins, pour ne pas subir un tel sinistre, il faut être prudent.

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