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Assurance vie

Bettencourt vs Banier : la justice annule la saisie de l'assurance vie

Publié par le , Mis à jour le 02/11/2012 à 11:58

L’affaire Bettencourt revient sur les devants de l’actualité ! Avec comme protagonistes Jean-Marie Banier et le cadeau que l’héritière de L’Oréal lui avait fait : une assurance vie d’un montant de 75 millions d’euros.  Un procès pour abus de faiblesse avait saisie ce placement. Mais le 30 octobre 2012, la cour d’appel de Bordeaux l’annule. Décryptage.

L’affaire Bettencourt a assuré la chronique !

En 2010, la France découvrait avec délectation les dessous de la famille Bettencourt. Il y avait la vieille dame, la première fortune de l’Hexagone, la fille adoptée et son mari, l’ami divertissant devenu le pilleur de fortune, le majordome, la comptable, un ministre… Bref, les Feux de l’Amour à côté ce n’est rien !

Nous n’allons pas refaire l’histoire de la saga judiciaire qui a animé la presse française pendant de très longs mois, mais seulement nous intéresser à la dernière décision de justice concernant cette affaire. La cour de justice de Bordeaux a donc décidé d’annuler la saisie de l’assurance vie que Liliane Bettencourt avait souscrite pour le compte de Jean-Marie Banier.

Abus de faiblesse or not abus de faiblesse ?

Ce qui fait débat c’est de savoir à partir de quel moment il y a eu abus de faiblesse. Autrement dit, s’agit-il d’un véritable cadeau ou est-ce le fait d’avoir profité de la maladie neurologique de l’héritière de l’Oréal ?

La justice avait déjà statué une première fois en expliquant qu’il s’agissait bien d’un abus de faiblesse. Mais finalement le 30 octobre 2012, cela a été considéré comme un cadeau et non plus comme un abus.

L’avis d’Assurland : pour en savoir plus sur les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, n’hésitez pas à relire notre article à ce sujet. Cliquez ici.

 
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