Bientôt une recommandation de l'ACPR sur l'assurance vie

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Bientôt une recommandation de l'ACPR sur l'assurance vie

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Mieux suivre les pratiques commerciales des banques et des assureurs

Le 4 novembre 2014, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a tenu une conférence portant sur le suivi des pratiques commerciales des établissements bancaires et des assureurs. Le secrétaire général de l’organisme a annoncé qu’une recommandation concernant la publicité dans le domaine de l’assurance vie devrait bientôt être soumise…

Une nouvelle recommandation en préparation

L’ACPR est actuellement dans une phase de consultation en vue de soumettre une recommandation sur la promotion des produits d’assurance vie qui constituent une part importante des investissements choisis par les nouveaux épargnants.

Le SG Fabrice Pesin a mis l’accent sur le fait qu’à travers certains messages promotionnels, le client est obnubilé par les avantages. Il retient alors les attraits de l’assurance vie sans prendre connaissance des risques et inconvénients existants. Il pourrait alors être tenté de contracter des offres sans être au fait des diverses implications de ces dernières. Etant donné qu’il s’agit d’un investissement sur le long terme, il est indispensable de prendre une décision en toute connaissance de cause.

Les propositions

La consultation actuellement en cours s’intéresse aux bonnes pratiques en matière de publicité sur les assurances vie. Les communications promotionnelles devront alors respecter certaines règles pour mieux présenter les contrats, notamment par rapport à la nature de ceux-ci, la garantie, les rendements sans oublier les pertes potentielles en capital. La consultation s’intéresse de façon plus globale aux actions commerciales dans le domaine de l’assurance vie. La présentation de la recommandation devrait être effectuée dans les mois à venir (probablement au début de l’année 2015).

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