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Assurance vie

Ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire d'assurance vie

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La souscription d’une bonne assurance vie ne laisse pas indifférent les Français. Pratiquement, les formules conçues par les compagnies d’assurance sont nombreuses et chaque offre présente ses particularités. Cependant, les conditions de mise en œuvre de ce type de contrat sont assez complexes, notamment la clause bénéficiaire. Or, mieux vaut saisir son fonctionnement pour souscrire intelligemment. Revue de détails.

En quoi consiste cette clause ?

La clause bénéficiaire d’assurance vie fait partie intégrante du contrat.

Par le biais de cette clause, l’assuré nomme un bénéficiaire qui percevra le capital versé par l’assureur lors de son décès et la « désignation » se fait classiquement au moment de la signature du contrat.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette clause, la désignation opérée par l’assuré doit être précise. Ainsi, il est indiqué d’utiliser le nom du bénéficiaire pour le désigner. Mais, la désignation par la qualité est également admise. Il est possible par exemple d’indiquer simplement son conjoint comme étant le bénéficiaire du contrat souscrit.

Les conditions de modification de la clause

Le titulaire du contrat d’assurance vie peut modifier les clauses à tout moment à condition que le bénéficiaire présumé n’ait pas encore accepté le capital.

L’acceptation formelle du bénéficiaire empêche en effet le souscripteur d’effectuer toute espèce de modification. Cette acceptation doit se faire par le biais d’un contrat signé par le souscripteur et le bénéficiaire et elle doit être adressée à la compagnie d’assurance vie selon la loi du 17 février 2007.

A noter qu’un arrêt de la Cour de cassation en date du 22 février 2008 permet au titulaire du contrat signé avant le 17 décembre 2012 de procéder à des retraits sans l’approbation du bénéficiaire.

 
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