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Assurance vie

Comment utiliser l'assurance vie en cas de PACS ?

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Si un couple souhaite protéger son patrimoine, l’outil le plus adapté est l’assurance vie. Cela dit, les contrats y afférents peuvent présenter aussi bien des avantages que des inconvénients selon la situation familiale. De plus en plus de gens optent pour le PACS, le Pacte Civil de Solidarité. Il convient de connaître comment on peut utiliser l’assurance vie dans ce cas. Explications.

Comment fonctionne le PACS ?

Le fonctionnement du PACS ou Pacte civil de Solidarité est presque similaire à celui du concubin. En effet, le partenaire de PACS ne dispose pas du statut d’héritier. Cela signifie tout simplement que, si par hasard, la personne décédée n’a ni descendant ni famille comme oncle, parent, cousins ou enfant, son partenaire ne bénéficiera d’aucun bien de la succession.

En général, si le défunt n’a pas d’héritier, c’est l’État qui récupèrera tous les biens. Dans le cas où l’on souhaite transférer les biens à son partenaire, on a besoin de rédiger clairement un testament.

Sinon, on peut toujours rédiger une donation. Si l’on considère cette approche, le partenaire de PACS pourrait bénéficier d’une fiscalité qui est plus avantageuse comparée à celle du simple concubin. De plus, il aura aussi le droit d’obtenir un abattement d’environ 80 724 euros pour les biens qu’on lui a donné à titre de donation.

L’utilisation de l’assurance vie

Pour se simplifier la vie, on peut opter pour l’autre alternative qui est l’utilisation de l’assurance vie. Grâce à elle, on peut facilement transmettre des capitaux à titre de franchise d’impôt.

Il est à noter que l’abaissement des droits de succession se limite à 152 500 euros par l’intermédiaire de l’assurance vie. Force est de reconnaître que l’exonération accordée aux biens cédés par testaments est beaucoup plus intéressante que l’assurance vie.

Par contre, cette dernière présente deux grands avantages. D’une part, les formalités sont réduites, car une simple ouverture de contrat suivie d’une désignation du partenaire en tant que bénéficiaire de premier rang suffit. D’autre part, l’assurance vie permet une économie d’honoraires.

L’avis d’Assurland : tout comme les concubins, les pacsés préfèrent le plus souvent rédiger une clause personnalisée au lieu d’utiliser une clause bénéficiaire standard. Ceci est fait pour plus de sécurité.

 
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